Médecins et infirmiers scolaires : la périodicité et le contenu des visites médicales évoluent

Le 04.10.2021 par Stéphanie Tamburini
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Médecins et infirmiers scolaires : la périodicité et le contenu des visites médicales évoluent

Un arrêté du 20 août 2021 fixe le calendrier et le contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires pour les enfants scolarisés.
Voici les principaux points à en retenir.

SOMMAIRE

Le bilan de santé pour les enfants de 3 à 4 ans >
La visite médicale lors de la 6e année >
La visite de dépistage lors de la 12e année >

Le bilan de santé pour les enfants de 3 à 4 ans 

Qui est concerné par ce bilan ?

Tous les enfants scolarisés entre leur 3e et leur 4e année, sauf si les parents fournissent un certificat médical attestant que l’examen correspondant à cet âge a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. 

Qui réalise ce bilan ?

Les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) ou, s’il n’est pas en mesure de le réaliser, le médecin de l’Education nationale.

Sur quoi porte ce bilan ?

  • la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant ;
  • celle de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental (en particulier le langage oral) ;
  • le dépistage des troubles sensoriels ;
  • la vérification des vaccinations ;
  • la promotion des comportements et environnements favorables à la santé ;
  • le dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique de l’activité physique et sportive. 
Une attention particulière est portée aux difficultés d’apprentissage rapportées par les enseignants ou les parents. Le bilan permet également le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance (violences physiques, sexuelles, etc.).

Quelle traçabilité pour ce bilan ?

Les conclusions du bilan sont inscrites par le personnel qui a effectué l’examen dans le carnet de santé de l’enfant et, quand il est réalisé par un professionnel de santé de la PMI, portées à la connaissance du médecin de l’Education nationale.

En cas de constatation de faits relevant de la protection de l’enfance, le professionnel de santé transmet aux autorités compétentes.

La visite médicale lors de la 6e année 

Qui est concerné par cette visite ?

Tous les enfants scolarisés au cours de leur 6e année, sauf si les parents fournissent un certificat médical attestant que l’examen correspondant à cet âge a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. 

Qui réalise cette visite ?

Le médecin de l’Education nationale.

Sur quoi porte cette visite ?

Le contenu de la visite correspond à la description détaillée - mais non limitative - de l’examen médical obligatoire de la 6e année figurant dans le carnet de santé, en application de l’article R. 2132-1 du Code de la santé publique. Elle vise :

  • l’examen et l’analyse de la croissance, le report et le traçage des données de l’IMC sur les courbes du carnet de santé ;
  • le dépistage des troubles auditifs et visuels ;
  • l’examen du neuro développement et du développement psychomoteur, dont le dépistage des troubles praxiques ;
  • les habitudes de vie et le développement psycho-affectif ;
  • un examen clinique avec une attention particulière aux troubles de la statique ;
  • un examen bucco-dentaire ;
  • le dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique de l’activité physique et sportive ;
  • le repérage systématique des situations relevant de la protection de l’enfance.

Quelles suites pour ces visites ?

A l’issue de la visite, le médecin de l’Education nationale :

  • transmet aux parents les conclusions de ces examens et dépistages incluant, le cas échéant, des recommandations, des conseils ou des demandes d’investigations complémentaires ;
  • rencontre l’enseignant de l’élève et le directeur d’école afin de faire le point sur le suivi et l’accompagnement pédagogiques à mettre en place dans le cadre de la réussite scolaire ;
  • transmet, avec l’accord des parents, aux infirmiers, psychologues de l’Education nationale et assistants de service social les éléments nécessaires au suivi de l’élève dans le cadre des missions de chacun et le respect du secret professionnel ;
  • le cas échéant, met en place les adaptations spécifiques pour les enfants porteurs de handicap, d’un trouble ou d’une affection chronique ;
  • le cas échéant, transmet aux autorités compétentes les faits relevant de la protection de l’enfance.

La visite de dépistage lors de la 12e année 

Qui est concerné par cette visite ?

Tous les adolescents scolarisés au cours de leur 12e année, sauf si les parents fournissent un certificat médical attestant que l’examen correspondant à cet âge a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. 

Qui réalise cette visite ?

L'infirmier de l'Education nationale.

Sur quoi porte cette visite ?

L'infirmier :

  • analyse les antécédents de l’enfant à partir, notamment, du carnet de santé, avec l’accord des parents, et des éléments de la visite de la 6e année qui lui sont accessibles ;
  • s’entretient avec l’enfant, notamment sur ses conditions de vie, sa santé perçue, l’expression éventuelle de difficultés ou de signes de souffrance psychique ainsi que sur son développement pubertaire et ses questionnements liés à la sexualité ;
  • prend en compte les éventuelles observations recueillies auprès des parents et de l’équipe éducative ;
  • effectue systématiquement le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance ;
  • repère des situations relevant de la prévention des conduites à risque, des conduites addictives, du harcèlement scolaire et des difficultés scolaires éventuelles ;
  • vérifie les vaccinations au vu du calendrier des vaccinations en vigueur ;
  • réalise un examen staturo-pondéral avec calcul de l’IMC ; 
  • effectue un dépistage des troubles visuels et auditifs ;
  • vérifie l’hygiène bucco-dentaire ;
  • effectue une évaluation de la situation clinique, avec une attention particulière sur la posture du dos ;
  • formule des recommandations et conseils à l’enfant, adaptés en fonction de ses questions et des données recueillies, en mobilisant ses compétences psychosociales ;
  • promeut des comportements et environnements favorables à la santé et en particulier l’activité physique et sportive.

Cette liste n’étant pas limitative, l’infirmier peut, dans le cadre de ses compétences, aller au-delà. 

Quelles suites pour cette visite ?

A l’issue de la visite, l’infirmier de l’Education nationale :

  • transmet aux parents les conclusions de cette consultation incluant, le cas échéant, des recommandations et des conseils ; 
  • rencontre les enseignants de l’élève et l’équipe de direction afin de faire le point sur le suivi et l’accompagnement pédagogique à mettre en place dans le cadre de la réussite scolaire ;
  • sollicite, si besoin, l’avis de l’assistant de service social, du médecin ou du psychologue de l’Education nationale ; 
  • transmet, avec l’accord des parents, aux médecins, psychologues de l’Education nationale et assistants de service social les éléments nécessaires au suivi de l’élève dans le cadre des missions de chacun et le respect du secret professionnel ;
  • transmet, le cas échéant, aux autorités compétentes les faits relevant de la protection de l’enfance.
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Stéphanie Tamburini
L’auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est spécialiste du droit médical et de la responsabilité professionnelle à la MACSF depuis 26 ans. Après plusieurs années de gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux, elle se consacre depuis plus de 10 ans à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

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