Soins aux mineurs : responsabilité du professionnel de santé

La prise en charge d'un patient mineur présente des particularités qu'il est important de bien connaître pour limiter les risques d'engager sa responsabilité. Retrouvez ici nos contenus sur la vaccination, le consentement aux soins, la santé sexuelle, le signalement de maltraitances.
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Le consentement aux soins sur mineurs

Un adolescent est ausculté par son médecin - MACSF

Patient mineur : le consentement aux soins

L'autorité parentale, indispensable pour les soins d'un patient mineur, incombe généralement aux parents ou tuteurs légaux. Ils do

Une mère et sa fille mineure regardent la tablette présentée par la dentiste - MACSF

Patient mineur en odontologie et recueil du consentement éclairé

Dans le cadre de leur exercice quotidien, les chirurgiens-dentistes (omnipraticiens, à exercice limité en pédodontie, spécialistes qualifiés

La mère d'un patient discute avec une femme médecin - MACSF

Patient mineur et refus de soins des parents : comment réagir ?

Selon l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, le médecin doit délivrer les soins indispensables à la santé de l'enfant dans l&

Un médecin prend des notes auprès d'une jeune patiente et de sa mère à l'hôpital - MACSF

Opérer un mineur sans la double autorisation parentale : un risque juridique à ne pas négliger

Opérer un patient mineur impose le consentement des deux parents titulaires de l’autorité parentale. Cette exigence, souvent perçue comme un

La prise en charge d'un patient mineur

Un jeune patiente seul dans la salle d'attente - MACSF

L'accueil en consultation d'un patient mineur

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ? Quelle est la responsabilité du soignant ? Voici l’ess

Un médecin discute avec un patient adolescent pendant qu'une infirmière prend des notes - MACSF

Stages ou emploi auprès de mineurs : un encadrement renforcé par l'attestation d'honorabilité

L’attestation d’honorabilité s’inscrit dans un mouvement de renforcement des exigences éthiques et de sécurité dans les milieux éducatifs et

Une femme médecin ausculte une adolescente - MACSF

Accès au dossier médical d'un mineur

L’accès au dossier médical est soumis à l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique, qui précise que "toute personne a accès à l’e

Un médecin prend la tension d'une patiente adolescente - MACSF

Certificat de non-contre-indication au sport pour les mineurs : obligatoire ou pas ?

Depuis un décret du 7 mai 2021, fournir un certificat de non-contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire pour les min

La vaccination des mineurs

Un médecin ausculte une petite patiente auprès de sa maman - MACSF

Refus des parents de réaliser l’une des 12 vaccinations obligatoires : comment réagir ?

Depuis 2018, onze vaccinations sont devenues obligatoires pour les enfants de moins de deux ans. Une douzième a été rajoutée début 2025. Mai

Vaccins posés sur la page des vaccinations d'un carnet de santé - MACSF

Fausse inscription d’une vaccination dans le carnet de santé : le médecin radié

Un médecin généraliste a été radié par le Conseil de l’Ordre pour avoir fait figurer sur le carnet de santé d’un enfant une vaccination qui,

Vaccination non obligatoire d’un mineur : le consentement des deux parents est-il obligatoire ?

La question du consentement des parents aux actes médicaux concernant leur enfant mineur est délicate puisqu’il est fait une distinction sel

Le médecin se prépare à vacciner un enfant contre la Covid-19 | MACSF

Covid-19 : la vaccination des mineurs est de nouveau soumise à l’accord des deux parents

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a supprimé la dispositi

Le signalement de maltraitances sur mineur

Enfant triste assis dans le couloir de la maison - MACSF

Signalement de maltraitances sur mineur : le Conseil d’État renforce les prérogatives des soignants

Par deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d’État a interprété de façon extensive les conditions posées par les textes pour opérer un signal

Une jeune fille maltraitée assise près d'une fenêtre - MACSF

Maltraitances sur mineur : un signalement de bonne foi n'engage pas la responsabilité disciplinaire du médecin

Le signalement de maltraitances sur mineur ne peut être sanctionné sur le plan disciplinaire, dès lors que le professionnel de santé a agi d

La dentiste examine les dents d'une fillette - MACSF

Maltraitance et violences sur mineurs : le rôle du chirurgien-dentiste

Les chirurgiens-dentistes sont en contact avec les enfants dès leur plus jeune âge et sont donc en première ligne pour détecter et signaler

La santé sexuelle et reproductive des mineurs

Une adolescente reçoit des informations dans un centre de planification familiale - MACSF

Santé sexuelle et reproductive des mineurs, questions juridiques

Les enjeux en santé sexuelle sont nombreux et touchent également les adolescents, dont la prise en charge par les professionnels de santé co

Le médecin montre une plaquette de pilules contraceptives à une adolescente - MACSF

Contraception et IVG de la patiente mineure sans consentement parental

Quelles sont les règles spécifiques pour les mineures qui souhaitent la délivrance d'une contraception ou qui demandent une IVG sans le

Santé sexuelle des adolescents : de l'accueil aux soins

L'accueil des adolescents dans les structures de soins est spécifique. Le Dr Alan Charissou, médecin en Centre de Planification et d�

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