La définition médico-légale de la mort est précisée dans le Code de la Santé Publique (CSP). En établissement de soins, le patient est déclaré comme mort lorsque certaines conditions cliniques sont réunies.
La mort a été définie à l’hôpital pour la première fois avec la circulaire Jeanneney de 1968 comme la cessation de l’activité cérébrale.
La volonté d’augmenter les possibilités de greffes d’organes a conduit, au fil des années, à faire évoluer la définition vers les situations d’arrêt cardiaque et respiratoire persistant, sous certaines conditions.
L’article R. 1232-1 du code de la santé publique (CSP), qui fixe les critères cliniques de constatation de la mort, évoque aujourd’hui :
L’article R. 1232-2 indique quant à lui que : "En complément des trois critères cliniques mentionnés à l'article R. 1232-1, il est recouru pour attester du caractère irréversible de la destruction encéphalique :
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