Quelle différence existe-t-il entre réglementation et recommandation ? Dans quelle mesure et de quelle manière les recommandations professionnelles sont-elles prises en compte par les experts et les magistrats dans l'appréciation de la responsabilité des praticiens ? Quelles sont leur pertinence et leur valeur sur le plan médical et juridique ? Existe-t-il des recommandations opposables ? Peut-on les contester ?
Retrouvez les réponses à vos questions dans ce dossier consacré à l'usage des recommandations professionnelles dans l'évaluation de la responsabilité des professionnels de santé.
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Levallois-Perret