Un nouveau modèle de certificat vétérinaire avant cession d'un animal

Un ancien modèle de certificat de cession trop détaillé et source de mises en causes indues

Si l’examen qui donne lieu à l’établissement de ce certificat doit bien entendu être consciencieux, minutieux et attentif, Il ne s’agit pour autant que d’un examen clinique sans recours à des examens complémentaires plus sophistiqués (sauf à ce que l’examen clinique alerte le vétérinaire). 

L’ancien modèle de certificat, en vigueur jusqu’en 2018, imposait une rédaction en des termes trop précis puisque stipulant organe par organe la présence ou l’absence d’anomalie. Ce modèle générait  de nombreuses mises en cause de responsabilité.

En effet, cette rédaction pouvait faire faussement penser à l’acquéreur que chaque organe avait été examiné dans le détail. En cas de découverte ultérieure d’une pathologie (congénitale comme acquise), il était donc aisé de se retourner contre le vétérinaire auteur du certificat qui avait posé la mention "absence d’anomalie" en face de l’organe visé.

Pour rappel, en cas d’erreur de diagnostic fautive (et donc de certificat erroné), l’acquéreur est en droit de solliciter une indemnisation au titre de la perte de chance de ne pas acheter l’animal ou de l’acheter à des conditions plus avantageuses. 

Un nouveau modèle de certificat de cession animale depuis 2018, à utiliser pour éviter les mises en causes

Fort de ces constats, un nouveau modèle de certification a été établi en 2018 par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL).

Ce document, rédigé en des termes plus généraux, abandonne le listing des organes pour se concentrer sur l’état de santé apparent de l’animal. 

Désormais, le vétérinaire atteste "qu’il est n’est fait état ici que des signes apparents à l’issue de l’examen clinique". Une case "remarque" permet toutefois au vétérinaire d’apporter les précisions nécessaires.