À quoi sert la garantie Responsabilité Civile Professionnelle ?
Nicolas Gombault
Le 25.01.2023
À 13:30
2 min
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14 articles
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A quoi sert la Responsabilité Civile Professionnelle ? Le point en images
Retranscription de la vidéo
L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) a pour objet de vous protéger pour vous permettre d'exercer en toute sérénité.
Pourquoi ?
Parce que quel que soit votre statut, quelle que soit votre profession, lorsque vous êtes professionnel de santé, vous n'êtes jamais à l'abri malheureusement d'une plainte d'un malade.
Si cette plainte intervient, votre assureur de responsabilité civile professionnelle va dans un premier temps vous défendre avec tous les moyens qu'il a à sa disposition et, par la suite, il prendra éventuellement en charge les indemnités auxquelles vous pourriez être condamné.
Nous avons des juristes spécialisés, rompus à ces affaires, des experts, des avocats spécialisés qui vont prendre en charge totalement votre défense professionnelle que ce soit dans un cadre amiable, dans un cadre judiciaire au civil et au pénal, ou devant une Commission de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (CCI).
Si, par malheur, cette défense devait aboutir à ce que votre responsabilité soit retenue par exemple par un juge, à ce moment-là nous paierons les dommages et intérêts qui seront mis à votre charge et, dans cette hypothèse, cela veut dire que d'une part le malade est indemnisé et d'autre part que votre patrimoine personnel n'est absolument pas concerné et atteint par le montant de la condamnation qui peut être extrêmement lourd.
Voilà l'objet de l'assurance de responsabilité : se défendre, être défendus par des professionnels de santé qui sont rompus à cet exercice et voir l'assurance prendre en charge les condamnations mise à votre charge.
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À propos de l'auteur
Nicolas Gombault
Docteur en droit et diplômé d'un MBA "management entreprise de l’assurance", Nicolas Gombault est Directeur général délégué de MACSF Assurances et de MACSF SGAM, Directeur général de MACSF Prévoyance et MACSF Libéa, Délégué général de la Fondation MACSF et Directeur de l'association La Prévention Médicale.

