Un guide national, actualisé en 2025
Le Guide National DASRI, référentiel en la matière, a fait l’objet d’une actualisation en juillet 2025. Ses objectifs sont les suivants :
- Clarifier le cadre réglementaire en vigueur.
- Renforcer la sécurité sanitaire et la traçabilité.
- Accompagner les producteurs de déchets dans une gestion plus responsable et écologique.
- Harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.
Ce guide introduit également une classification plus simple des déchets et préconise l’importance du tri à la source.
Typologie et nature des déchets d'activités de soins
La réglementation en cours l'élimination des DASRI
Obligations générales des producteurs de déchets
Toute personne qui produit les déchets définis au code de la santé publique (CSP) est tenue de les éliminer (articles R.1335-1 et suivants du CSP).
L’article R.4127-269 de ce même code impose également à tout chirurgien-dentiste d’assurer la gestion des déchets issus de son activité de soins dans le respect de la réglementation en vigueur.
Tri et contractualisation des collectes
Le tri des déchets s’effectuera en fonction de leur dangerosité et de la filière d’élimination appropriée.
Le praticien doit signer un contrat de collecte avec un collecteur-transporteur agréé pour les déchets à risque et un autre pour le recyclage des déchets d’amalgame.
Ce contrat de collecte doit rappeler un certain nombre de points :
- la réglementation en vigueur,
- l’identification du collecteur-transporteur,
- les modalités de conditionnement, d’enlèvement, de collecte de transport et de traitement,
- les conditions financières,
- les clauses de résiliation,
- la durée de ce contrat.
Responsabilités et procédures opérationnelles
Le chirurgien-dentiste est responsable de l’élimination de ses déchets en vertu des dispositions de l’article L.541-2 du code de l’environnement. Il doit :
- assurer un tri à la source dès sa production,
- utiliser des emballages spécifiques agrées selon le type de déchets,
- conserver les bordereaux de suivi remis par le collecteur,
- vérifier que les prestataires respectent la réglementation en vigueur.
Évolutions réglementaires récentes
Modification des délais d'entreposage (2020)
L’arrêté du 20 avril 2020 a modifié celui du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques en allongeant le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kg par mois, en les portant de 3 à 6 mois.
Adaptations liées au Covid-19
L’arrêté du 16 octobre 2020 a adapté les modalités d'entreposage et d'évacuation des déchets d'activités de soins des risques infectieux (DASRI). Cet arrêté modifie, entre autres, la durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production.
Enjeux environnementaux
Le Guide DASRI encourage les professionnels de santé à :
- réduire les volumes de déchets,
- valoriser les déchets non dangereux,
- intégrer la gestion des déchets dans une démarche écoresponsable.
En conclusion
La gestion des déchets au cabinet dentaire est fortement réglementée.
Il est donc important que les praticiens soient informés de leurs obligations applicables en la matière qu’ils devront mettre en œuvre dans le cadre de leur exercice quotidien.
À cela doit s’ajouter un programme de formation spécialisé tant pour les chirurgiens-dentistes que pour leur personnel afin d’identifier les risques et d’adopter la bonne conduite à tenir.
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