Amalgames dentaires : un point sur la réglementation avant leur interdiction définitive
Catherine Blanc
Le 03.04.2024
À 16:40
3 min
Ces dispositions mettront fin à leur fabrication et à leur exportation au sein de l’Union européenne. L’abandon des amalgames s’accompagnera d’une formation professionnelle pour que les chirurgiens-dentistes puissent s’adapter aux autres techniques.
Sommaire
23 articles
Notre série spéciale
La responsabilité du chirurgien-dentiste : actes techniques
Découvrir la série spéciale- partager l'actualité sur facebook
- partager l'actualité sur twitter
- partager l'actualité sur linkedin
- partager l'actualité par mail
Amalgames dentaires ou "plombages" : en voie de disparition
Les amalgames dentaires, plus communément appelés "plombages", contiennent approximativement :
- 50 % de mercure
- 50 % d'un alliage d'argent, de cuivre, d’étain et de zinc.
Ils peuvent libérer une faible quantité de mercure au moment de leur pose, de leur retrait ou en cas d’usure.
— En tant que dispositifs médicaux, les amalgames dentaires sont soumis à des exigences de santé et de sécurité précises.
Depuis quelques années l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite voir diminuer de façon importante l’utilisation des amalgames à base de mercure dans le cadre du traitement des caries dentaires.
Quelles sont les recommandations à respecter dans l'utilisation des amalgames dentaires ?
En attendant la suppression définitive des amalgames, les praticiens doivent respecter un certain nombre de recommandations et de précautions.
Information des patients
Cette information doit porter sur :
- les différents matériaux d’obturation avant la réalisation des soins,
- les bénéfices et les risques liés aux techniques de restauration.
Cas de limitation d'utilisation
Il est recommandé de limiter l'utilisation des amalgames dentaires contenant du mercure à des situations listées et justifiées, comme par exemple :
- Restauration des dents permanentes postérieures (en cas de caries importantes et de lésions multiples et étendues).
- Impossibilité de mise en place d’un champ opératoire étanche (digue dentaire) pour réaliser un soin par technique adhésive en méthode directe (notamment pour les lésions étendues).
Cas d'interdiction d'utilisation
- L'utilisation des amalgames est à proscrire chez des patients présentant des antécédents d'allergie au mercure avérés et identifiés par des tests épicutanés.
- Les amalgames sont également contre-indiqués chez les patients dont le rein est fragilisé.
- Depuis le 1er juillet 2018, "pour le traitement dentaire des dents de lait, des enfants de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes, sauf si le praticien le juge strictement nécessaire pour les besoins médicaux spécifiques du patient".
Règles de bonnes pratiques à respecter au cabinet dentaire
- Les amalgames dentaires doivent être utilisés en capsules prédosées.
- Si le fraisage et le repolissage de l'amalgame sont pratiqués, ils doivent toujours être réalisés sous irrigation, aspiration et autant que possible avec un champ opératoire (digue dentaire).
- Les règles d'hygiène et les bonnes pratiques relatives à l’utilisation des amalgames dentaires doivent être respectées afin de limiter autant que possible la concentration de mercure dans l'atmosphère des cabinets dentaires.
Quelles sont les mesures de traçabilité et de surveillance ?
Il est recommandé aux chirurgiens-dentistes de noter dans le dossier de leurs patients :
- la marque,
- et, si cela est possible, le numéro de lot des amalgames mis en place.
Ces références doivent être tenues à disposition des patients qui le demandent et de l’ANSM.
Dans le cadre du système de déclaration d'incidents de matériovigilance, il est rappelé aux chirurgiens-dentistes qu'ils ont l'obligation légale de signaler à l'Agence toute survenue d'un incident ou risque d'incident grave lors de l'utilisation d'un dispositif médical.
Qu'en est-il de l'élimination des déchets ?
Les praticiens sont responsables de l’élimination de leurs déchets, de leur production jusqu’à leur destruction finale.
L’arrêté du 30 mars 1998 rend obligatoires la récupération et l’élimination par des filières spécifiques des déchets d’amalgames. Tout producteur de déchet d’amalgame doit les séparer et utiliser les bordereaux de traçabilité.
À retenir
Dans le cadre d’une politique de prévention et de promotion des règles d’hygiène bucco-dentaire chez les patients, les praticiens doivent être vigilants et respecter la réglementation en vigueur.
Toute l'expertise MACSF dans un RDV Diagnostic
Êtes-vous certain d’avoir opté pour les bonnes garanties ? Celles qui s’adaptent à votre profil, à votre structure et vous couvrent en toutes circonstances ? Pour vérifier que vos contrats sont ajustés à vos besoins, comme pour obtenir des conseils pour une couverture sur-mesure :
Je prends rendez-vous
Sources
> Recommandations pour la publicité des médicaments auprès des professionnels de santé (ANSM)
> Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
> Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
> Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
> Article L541-2 du Code de l'environnement
> Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
> Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
> Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (formulaire CERFA n°10246*0)
À propos de l'auteur
Catherine Blanc
Catherine Blanc, juriste expert à la MACSF, spécialisée en responsabilité médicale depuis 1989, outre la gestion des dossiers de sinistres, participe à des formations auprès d’étudiants ou de congrès, est chargée d’enseignement dans le cadre de DU d’expertise, siège en CCI depuis 2003 et est membre de l’AFIO (Association française d’identification odontologique).

