Diffamation sur internet : les professionnels de santé ne sont pas épargnés !

Les infractions de diffamation sur internet et d’injures publiques sont définies à l’article 29 de loi du 29 juillet 1881.

La diffamation est le fait d’imputer des faits déterminés susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne.

Exemple : "le Dr X chirurgien du CHU de X était alcoolisé lors de l’opération de Monsieur X du 31 décembre dernier".

L’injure, quant à elle, est le fait de porter atteinte à l’honneur d’une personne sans qu’il y ait d’imputations de faits déterminés.

Exemple : "le Dr X chirurgien est alcoolique"

Ces infractions ont vocation à sanctionner les abus d’exercice de la liberté d’expression.

Les tribunaux apprécient de manière très stricte les faits susceptibles de relever de ces infractions. Seules de graves atteintes à l’honneur ou à la réputation de la personne visée peuvent donner lieu à des poursuites.

Le respect de la liberté d’expression impose d’encadrer très strictement les infractions susceptibles d’entraver l’exercice de cette liberté fondamentale.

Les critiques même lorsqu’elles manquent de retenu ou de pondération sont insuffisantes pour caractériser ces infractions.

Les tribunaux sont également plus indulgents lorsqu’il s’agit de commentaires s’inscrivant dans un débat d’idées ou d’opinions nécessairement sujet à polémique.

Les opinions sur les traits de caractère d’une personne sont également insusceptibles de poursuites en raison de leur nature trop subjective.

En définitive, les situations susceptibles d’aboutir à des poursuites pénales sont assez rares.

L’infraction de diffamation publique prévoit un mécanisme de responsabilité pénale dit "en cascade".

Est considéré comme auteur principal de l’infraction les personnes suivantes par ordre de priorité :

1. le directeur de publication,
2. à défaut, les auteurs, les imprimeurs,
3. à défaut, les vendeurs, distributeurs et afficheurs.

La mise en cause du directeur de publication n’empêche pas la victime de poursuivre également l’auteur du contenu diffamatoire pour complicité de diffamation.

Ce dispositif a été adapté au réseau Internet.

Tout éditeur d’un service de communication au public en ligne (c'est-à-dire le site Internet) doit désigner un directeur de publication.

Lorsque aucun directeur de publication n’a été désigné, la responsabilité pénale incombe à la société ou l’individu qui fourni le service.

Illustrations :

• pour les sites Internet – la société qui édite le site ou à défaut l’administrateur du site,
• pour les réseaux sociaux – la personne physique qui gère le compte du réseau social.

L’identification de la personne pénalement responsable n’est que le préalable aux poursuites.

Les contenus diffamatoires sont souvent publiés sur Internet sous anonymat grâce à l’utilisation d’un pseudonyme.

Ce subterfuge n’est qu’un leurre puisque les autorités judiciaires peuvent identifier l’auteur d’un commentaire diffamatoire ou injurieux grâce à l’adresse IP.

Internet est un gigantesque réseau d’ordinateurs connectés entre eux qui communiquent grâce au protocole IP (Internet protocole).

Les ordinateurs directement branchés à Internet disposent d’une adresse IP dite publique. Les adresses publiques sont délivrées par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned and Numbers).

L’auteur d’un commentaire peut être identifié grâce à l’adresse IP de son ordinateur.

L’adresse IP permet à l’internaute de se connecter aux autres ordinateurs.

Les fournisseurs d’accès à Internet et les prestataires techniques (hébergeurs de site Internet, moteurs de recherche, plateformes multimédia) ont l’obligation de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires (article 6 II de la loi du 21 juin 2004).

L’autorité judiciaire peut requérir dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction communication des données conservées par les fournisseurs d’accès à Internet et les prestataires techniques (article 6 II 2 de la loi du 21 juin 2004).

Les poursuites au titre des infractions de diffamation et d’injure sont encadrées dans un délai de prescription de trois mois à compter de la première publication.

Les poursuites pénales peuvent être initiées de différentes manières :

• la plainte enregistrée au commissariat ou à la gendarmerie,
• la plainte adressée par courrier directement au Procureur de la République,
• la plainte par citation directe ou par constitution de partie civile adressée au doyen des juges d’instruction.

Les deux premières modalités de plainte sont simples à réaliser et gratuites.

En revanche, les deux dernières modalités sont onéreuses puisque le plaignant devra :

• saisir un avocat,
• verser et consigner une somme d’argent auprès du greffe de la juridiction.

Le délai de prescription des infractions de diffamation et d’injure est certes très court mais peut être interrompu.

Le code de procédure pénale détermine les actes susceptibles d’interrompre la prescription.

La prescription est interrompue par les actes de poursuite et d’instruction.

Les tribunaux ont reconnu un effet interruptif aux actes suivants :

• les procès-verbaux d’enquête établis par un officier de police judiciaire,
• tous les actes du Procureur de la République tendant à la recherche et à la poursuite de l’infraction,
• réquisitions du Ministère Public,
• les instructions du Procureur de la République à l’officier de police judiciaire,
• les instructions du Procureur général adressées au Procureur de la République,
• la plainte en constitution de partie civile ou la citation directe,
• les ordonnances du juge d’instruction.

De très nombreux actes réalisés par les autorités judiciaires sont susceptibles d’interrompre la prescription et garantissent au plaignant le bon déroulement des poursuites.

Cependant, il est assez fréquent, notamment pour les infractions d’atteintes à l’honneur, qu’aucun acte de poursuite ou d’instruction n’ait été réalisé pendant plus de trois mois.

Il est donc vivement conseillé de privilégier les deux dernières modalités de poursuites en matière d’infractions d’atteintes à l’honneur.