Photo du dossier d’un patient sur Be Real : le cas d’Ella, étudiante infirmière en stage

Quand sonne l'heure de Be Real...

Ella est inscrite depuis quelques semaines sur l’application Be Real. Chaque jour, à un horaire aléatoire, elle reçoit le signal du "Be Real" quotidien, comme tous les autres utilisateurs. Cette notification invite à publier, dans les 2 minutes qui suivent, deux photos prises simultanément sur son smartphone : 

• l’une en mode "appareil photo" représentant ce que voit la personne ;
• l’autre en mode "selfie", représentant la personne elle-même. 
   

Ce jour-là, la notification retentit à 10 h 32, alors qu’Ella est en train de consulter le dossier médical d’un patient sur un ordinateur du service.

Sans réfléchir, pressée de poster son Be Real dans les 2 minutes, elle prend en photo l’écran d’ordinateur devant elle, puis se prend en photo elle-même, en adoptant un air concentré, sourcils froncés. Elle reprend ensuite normalement son travail. 

Après sa journée de stage, elle rejoint son ami Eliott pour boire un verre. Eliott évoque son Be Real du matin, qu’il a vu après avoir lui-même posté le sien. Il est inquiet pour Ella : "Tu es sûre que tu as le droit de montrer un dossier médical comme ça ?". 

Ella se souvient alors d’un cours sur le secret médical en 1^re année et convient qu’il est peut-être imprudent d’avoir posté cette photo. Elle s’empresse de supprimer son Be Real du jour. Elle constate à cette occasion qu’il a été largement vu, puisqu’il compte une quarantaine de réactions de ses abonnés depuis le matin. 

Une violation manifeste du secret médical

Les éléments concernant le patient sont clairement visibles sur la photo de l’écran d’ordinateur : nom, prénom, date de naissance, éléments médicaux sur sa prise en charge. 

La violation du secret médical par Ella est ici manifeste. 

• Peu importe qu’elle ne soit qu’étudiante : l’article R.4312-4 du Code de la santé publique dispose que le secret professionnel s’impose à tout infirmier et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi. 
• Peu importe que le patient lui-même ne soit pas informé de cette violation. 
• Peu importe que la révélation soit involontaire : en l’occurrence, Ella n’a pas intentionnellement pris le dossier en photo pour se montrer indiscrète. 
• Un Be Real est en principe éphémère : il disparaît au bout de 24 heures, même s’il n’est pas remplacé par un autre lors de la prochaine notification quotidienne. En l’occurrence, Ella a pris conscience de son imprudence et l’a supprimé à peine quelques heures après l’avoir posté. Pour autant, il est resté visible de ses abonnés pendant ce laps de temps. Et il n’est pas exclu qu’une personne malveillante ou maladroite en ait fait une capture. Les conditions de conservation des images par l’application restent d’ailleurs assez floues. 
   

Ella s’expose en principe à des poursuites de la part du patient, si ce dernier venait à être informé de ce que son dossier médical a été mis en évidence sur un réseau social. L’article 226-13 du Code pénal punit la violation du secret professionnel d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 

Elle peut aussi être sanctionnée sur le plan disciplinaire dans le cadre de son stage, pour non-respect du secret médical et non-respect de son obligation de discrétion.

*Ce cas est inspiré d’une situation réelle, mais les protagonistes et les éléments de contexte ont été modifiés.

Visuel généré avec l'aide de l'IA