Appels de faux conseillers bancaires : la banque doit-elle rembourser les opérations frauduleuses ?

Fraude en ligne : en quoi consiste l'authentification forte ?

Afin de lutter contre la fraude en ligne, les banques ont l’obligation de recourir à un dispositif de sécurité renforcée pour authentifier leurs clients et leurs achats.

Il existe trois types d’authentification forte à savoir :

• L’utilisation de l’application mobile : afin de valider l’opération, vous recevez une notification vous invitant à vous authentifier grâce à votre code ou votre empreinte. 
• La validation par un SMS : vous devez valider l’opération en saisissant un code reçu par SMS ou par un code dit "statique" communiqué par votre banque.
• La validation par un appareil physique : vous devez valider l’opération grâce à un code créé par l’appareil que votre banque vous aura mis à disposition  

Faux appels d’un conseiller bancaire : quelles sont les techniques utilisées ? 

Les escrocs utilisent principalement deux techniques, d’autant plus sournoises qu’elles permettent de respecter l’authentification forte :

• L’appel par une personne se faisant passer pour un salarié de votre banque ou pour un salarié du service fraude qui vous dit constater des opérations frauduleuses sur votre compte et vous indique que pour faire opposition au paiement, vous devez, soit lui fournir le code que vous allez recevoir par SMS, soit valider via votre application mobile la demande qui apparaitra.
• L’envoi d’un SMS vous alertant sur la réalisation d’une opération suspecte et vous invitant à appeler un numéro pour bloquer l’opération ou pour faire opposition à votre carte bancaire. 

Quelles sont les obligations de la banque en cas de fraude malgré l'authentification forte ?

Le principe

L’article L.133-18 du code monétaire et financier énonce le principe du remboursement du titulaire de la carte :

S’agissant de la fraude sans utilisation physique de la carte bancaire, l’article L.133-19 II du code monétaire et financier précise que :

L'exception

L'article L.133-19 III du code précise que :

Le fait de communiquer le code à un faux conseiller ou de valider soi-même l'opération via l'application, constitue-t-il une négligence que la banque peut vous opposer ? 

La Cour de cassation statue au cas par cas. Il n'existe pas de règle absolue. 

En effet, les décisions divergent de telle sorte qu’on peut une fois retenir l’absence de négligence du client, et une autre fois au contraire retenir l’existence d’une négligence : 

• Cour de Cassation 25 octobre 2017 pourvoi 16-11.644 : 

• Cour de Cassation 18 janvier 2017 pourvoi 15-18.102 :

• Cour de Cassation 28 mars 2018 pourvoi 16-20.018 : 

Comment se prémunir de ces faux appels ? 

Puisque la banque peut vous opposer votre négligence pour refuser de vous rembourser le montant des opérations frauduleuses et qu’il existe un risque qu’un tribunal valide sa position, nous vous invitons à la plus grande vigilance et prudence à réception d’appel, de SMS ou de mail suspect.