Facebook
Twitter
LinkedInDéclarez votre sinistre
Pour déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle, veuillez nous transmettre depuis votre espace personnel (Déclarer un sinistre) les documents demandés selon la nature du litige :
Dans le cadre d’un litige avec réclamation amiable (à la demande du patient, de son avocat, de son assurance) :
- La déclaration en rapport avec votre sinistre (formulaire à télécharger ci-dessous)
- Le courrier de réclamation
Ne transmettez aucune donnée ou pièce médicale à ce stade.
Dans le cadre d’un litige avec réclamation contentieuse (procédure judiciaire, pénale, ordinale, CCI, administrative) :
- La déclaration en rapport avec votre sinistre (formulaire à télécharger ci-dessous)
- Le rapport circonstancié (formulaire à télécharger ci-dessous)
- Le courrier de réclamation
- Les pièces de procédure (plainte, assignation, saisine CCI, mission d’expertise)
Un juriste sera à votre disposition pour toute question au
Formulaires à télécharger
Déclaration de sinistre RCP médical
(pdf - 93.94 Ko)
Déclaration de sinistre RCP dentaire (pdf - 85.20 Ko)
Déclaration de sinistre RCP vétérinaire (pdf - 79.62 Ko)
Déclaration de sinistre RCP matériel (pdf - 91.20 Ko)
Déclaration rapport circonstancié RCP (pdf - 51.31 Ko)
Déclaration de sinistre RCP paramédical (pdf - 94.15 Ko)
Déclaration de sinistre RCP chute (pdf - 91.54 Ko)
Déclaration de sinistre RCP bris dentaire (pdf - 82.65 Ko)
Déclaration de sinistre RCP dentaire (pdf - 85.20 Ko)
Déclaration de sinistre RCP vétérinaire (pdf - 79.62 Ko)
Déclaration de sinistre RCP matériel (pdf - 91.20 Ko)
Déclaration rapport circonstancié RCP (pdf - 51.31 Ko)
Déclaration de sinistre RCP paramédical (pdf - 94.15 Ko)
Déclaration de sinistre RCP chute (pdf - 91.54 Ko)
Déclaration de sinistre RCP bris dentaire (pdf - 82.65 Ko)
