Le bonus-malus en matière d'assurance automobile

À quoi sert le bonus-malus ?

Le coefficient de réduction-majoration sert à récompenser les bons conducteurs en réduisant leur prime d’assurance et, à l’inverse, à sanctionner les conducteurs imprudents en augmentant cette même prime.

Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré.

Elle s'applique à la prime de référence qui a été calculée à la souscription du contrat et non au montant de la prime de l'année précédente.

Le coefficient est attaché au contrat d'assurance

Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux dans lesquels votre responsabilité totale ou partielle a été reconnue, et qui ont entraîné une indemnisation de l'assureur, quel que soit le conducteur.

Ainsi, si vous prêtez votre véhicule à une personne qui cause un accident avec, le malus vous sera appliqué. En revanche, si vous causez un accident avec un véhicule assuré par un tiers (par exemple une voiture que l'on vous a prêtée), vous ne supporterez pas le malus.

Changer d’assurance ou de véhicule n’a pas d’effet sur le taux de votre bonus ou de votre malus et ne permet pas de retrouver un coefficient de base. En cas de changement d’assurance ou de voiture, votre bonus ou malus auto sera automatiquement transféré si les conducteurs sont les mêmes (ou s’ils sont moins nombreux).

Certaines polices d’assurance peuvent aussi prévoir des clauses dérogatoires à la clause de réduction-majoration, notamment pour une flotte automobile, des véhicules de transport public ou de marchandises et des véhicules de collaborateurs.

Comment calculer son coefficient de bonus-malus ?

Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat.

Un conducteur novice assurant un véhicule pour la première fois dispose d’un coefficient de 1 sur son contrat. Ce coefficient évolue ensuite à chaque échéance annuelle.

Réduction (bonus)

La réduction par année sans accident est de 5 %, appliquée au coefficient de l'année précédente, 

Pour obtenir son nouveau coefficient, il faut ainsi multiplier son ancien coefficient par 0,95.

Par exemple, pour une prime de référence à 600 €, la réduction sera de 30 € : la prime annuelle s’établira donc à 570 € (600 x 0,95).

Majoration (malus)

Chaque accident dont vous êtes responsable donne lieu à une majoration de 25 % de votre coefficient (réduite de moitié en cas de responsabilité partielle).

Par exemple, pour une prime de référence à 600 €, la majoration sera de 150 € : la prime annuelle s’établira donc à 750 € (600 x 1,25).

Vous pouvez retrouver les informations relatives au bonus-malus sur l'avis d'échéance transféré par votre assureur chaque année. Le coefficient de bonus-malus figure également sur votre relevé d'informations – un document que vous pouvez demander à tout moment à votre assureur.

Dans quel cas le malus n'est-il pas appliqué ?

Le principe est que tout sinistre survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore votre prime d’assurance automobile.

Les accidents pris en compte sont ceux dont vous êtes partiellement ou totalement responsable. Si l’accident est le fait d’un tiers, ce sinistre ne modifiera pas le coefficient.

Il faut donc faire bien attention au moment de remplir le constat amiable.

Mais si vous prouvez que la cause de l'accident est un cas de force majeure (avalanche ou chute de pierre subite), ou si l'accident est entièrement imputable à un tiers ou à la victime, vous n'aurez pas de malus. La majoration ne sera toutefois réduite que de moitié lorsque la responsabilité du conducteur est partiellement engagée.

Par ailleurs, lorsque le véhicule est endommagé par un tiers non identifié alors qu'il est en stationnement, sans que votre responsabilité ne soit engagée, aucun malus ne peut être appliqué.

Aucun malus ne s’applique à l’assuré si le responsable de l’accident conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat.

Il ne s’applique pas en cas de sinistre vol, bris de glace, incendie ou encore catastrophe naturelle.

Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50.

Le bureau central de tarification (BTC)

L’assureur a la faculté de résilier le contrat en cas de sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au Code de la route entraînant soit une suspension du permis de conduire d'au moins un mois soit une annulation de ce permis.

Un conducteur fortement malusé peut alors se heurter à des difficultés pour s‘assurer du fait de son profil à risques.

L’assurance responsabilité civile étant obligatoire, le conducteur pourra alors saisir le Bureau Central de Tarification qui a pour rôle de décider à quelles conditions un assureur choisi par le conducteur mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir   

En pratique le conducteur choisit l’assureur dont le tarif est le plus "favorable" car c’est sur la base de ce tarif que le BCT prendra sa décision.

Le BCT obligera l’assureur désigné à garantir le conducteur.