Animaux de compagnie : êtes-vous (vraiment) bien assuré ?

Mened Krouri

Le 06.04.2022
À 12:35

4 min

Selon une étude conduite en 2020 par la FACCO (Fédération des Fabricants d'Aliments pour Chiens, Chats, Oiseaux et autres animaux familiers), un foyer français sur deux possède un animal familier. La recherche de plus d'originalité a vu l'émergence dans les années 80 des NAC (nouveaux animaux de compagnie), phénomène qui s'est amplifié depuis. Le point, législatif et assurantiel, sur ces animaux domestiques et parfois... exotiques.

Les chiens

Ils sont identifiés en trois catégories.

Catégorie 3 - Chiens de race

Catégorie la plus répandue, la législation les classe en 10 groupes. Ils sont répertoriés au Livre des Origines Françaises (LOF), ce qui signifie qu’ils ont un pedigree. On y retrouve le chien de "monsieur tout le monde".

En cas de morsure* ou de griffure, le propriétaire doit effectuer 3 visites sanitaires obligatoires de détection de la rage.

Le carnet de vaccinations de l'animal doit être présenté à chacune des visites. Si l’animal n’est pas identifié, le vétérinaire procède à son identification (obligatoire depuis 2012), par implant ou tatouage.

Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire, s’il la juge nécessaire, ou par le Procureur de la République en cas de plainte déposée.

Le point assurance

Ces chiens sont garantis au titre de la Responsabilité civile vie privée des contrats multirisques habitation MACSF.

*A lire sur le site La Prévention Médicale
Prévention et gestion par le vétérinaire du risque de morsure >

Catégorie 2 - Chien de garde et de défense

Elle vise 3 types de chiens, dont 2 seulement sont inscrits au LOF :

Chien de race American Staffordshire terrier.
Chien de race ET de type Rottweiller.
Chien de race Tosa.

La détention de ces chiens est soumise à diverses obligations : Délivrance d'un permis par le maire et suivi vaccinal contre la rage. Chien porteur d'une muselière sur la voie publique, les lieux accueillant le public, les transports, les parties communes d'immeuble. Formation de 1 jour portant sur l'éducation, le comportement et la prévention, au terme de laquelle une attestation d'aptitude est délivrée. Les centres de formation agréés sont listés en mairie ou préfecture. En application de la loi du 20 juin 2008 et du Code rural, entre 8 mois et 1 an, le chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé, destinée à apprécier le danger potentiel du chien. Depuis le 1^er novembre 2013, quel que soit le niveau attribué, le vétérinaire doit communiquer ses conclusions au maire et au fichier national d'identification des carnivores domestiques (ICAD).

Le danger est gradué en 4 niveaux :

Niveau 1: sans risque, pas d'évaluation nécessaire.
Niveau 2 : dangerosité faible, nouvelle évaluation tous les 3 ans.
Niveau 3 : dangerosité avérée, nouvelle évaluation tous les 2 ans.
Niveau 4 : dangerosité élevée, nouvelle évaluation tous les ans (voire euthanasie*).

Le point assurance

Ces chiens doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique Responsabilité civile "propriétaire de chiens d'attaque, chiens de garde et de défense" proposé par la MACSF.

*A lire sur le site La Prévention Médicale
Animaux de compagnie : l'euthanasie sous l'angle inattendu de la gestion du risque >

Catégorie 1 - Chiens d'attaque

Elle vise 3 types de chiens, non inscrits au LOF :

Chien de type American Staffordshire terrier, connus sous l'appellation Pit-bulls.
Chien de type Mastiff, communément appelés Boerbulls.
Chien de type Tosa.

Depuis le 6 janvier 1999, sauf à en faire l’acquisition auprès d’une association de protection animale, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de catégorie 1 à peine de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, outre la confiscation possible de l’animal.

Les conditions de détention sont identiques à celles concernant les chiens de 2^e catégorie, la stérilisation obligatoire de l’animal s’y ajoutant.

Les chiens de catégorie 1 : doivent être muselés sur la voie publique, sont interdits dans les transports, et les lieux accueillant du public.

Le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance de la présence d’un chien dangereux dans les murs peut saisir le maire ou le préfet de police.

Le point assurance

Ces chiens doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique Responsabilité civile "propriétaire de chiens d'attaque, chiens de garde et de défense" proposé par la MACSF.

Les chats

Ils ne sont pas catégorisés.

Leurs propriétaires sont soumis aux mêmes règles que pour les chiens en cas de morsures ou griffures.

La législation impose une identification au même titre que les chiens.

Dans la réalité le Ministère de l’agriculture estime qu’un félin sur deux n’est pas identifié.

Le point assurance

Les chats sont garantis au titre de la Responsabilité civile vie privée des contrats multirisques habitation MACSF.

Les chevaux, poneys, ânes

Sans rentrer dans les détails, leurs propriétaires sont soumis à des obligations en termes d’identification, de vaccination, de suivi de reproduction...

Le point assurance

Ces animaux doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance Responsabilité civile spécifique "Propriétaire d’animaux de selle, de bât et de trait" proposé par la MACSF.

Les NAC ou "Nouveaux Animaux de Compagnie"

Cette appellation regroupe tous les animaux n’étant ni des chiens, ni des chats, et dont la liste officielle est fixée par un arrêté du 11 août 2006.

Les NAC sont aujourd’hui estimés au nombre de 5 millions en France.

On peut citer les plus atypiques : chinchilla, gerbille, octodon, grenouille rieuse, iguane, gecko, caméléon, araignée, scorpions, myriapode, axolotl, dendrobate, boa, python, putois, furet, toucan, certaines espèces de tortues.

La détention de certaines espèces atypiques nécessitent une autorisation du Préfet de département selon le formulaire Cerfa n° 12447*01, à peine d’une amende de 15 000€ et un an de prison.

Le point assurance

Aucune loi n'oblige à souscrire une Responsabilité civile pour un NAC.

L'assureur statue donc au cas par cas, aussi un défaut d'autorisation de détention légale peut exposer son "gardien" à des difficultés en cas de dommages causés à des tiers.

Une partie des NAC sont couverts par la garantie RC vie privée du contrat MH MACSF (hamster, lapin, oiseau, tortue, mouton et chèvre).

À propos de l'auteur

Mened Krouri

Juriste MACSF. Titulaire d’un Master 2- Assurance, il a une expérience de plus de 25 ans dans la branche IARD.
Son domaine d’activité est plus spécifiquement axé sur le droit de la Responsabilité Civile, notamment en matière de dommage corporel, et du contentieux contractuel. Il traite également les dossiers relevant de la Garantie des Accidents de la Vie.