Installation en groupe

Cet exercice sert souvent de transition entre remplacement et installation.

Un professionnel met à disposition d’un autre professionnel de même spécialité, son matériel, sa patientèle, son local moyennant une redevance. Le titulaire du cabinet reste maître de sa gestion, le collaborateur perçoit directement ses honoraires. Le droit du collaborateur de se constituer une patientèle ne peut être remis en cause. Il peut exercer chez des confrères, effectuer des remplacements, mais doit en avertir le titulaire. Le médecin collaborateur conserve sa responsabilité professionnelle et s’assure à ses frais. 

Le contrat de collaboration précise :

• la durée, indéterminée ou déterminée (avec terme et conditions de renouvellement)
• les conditions de la rétrocession
• les conditions d’exercice
• les conditions et modalités de rupture, dont le préavis

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Le statut du collaborateur libéral

Fiscalité et collaboration libérale

Les avantages économiques de l’association sont clairs : partage des charges, de l’investissement, des risques. Les groupements de moyens mettent en commun des locaux, secrétariat ou matériel, quand les groupements d’exercice créent une communauté de travail et d’intérêts : utilisation de services en commun, organisation des horaires et gardes. L’exercice associé peut faciliter la continuité  des soins et permettre d’aménager le temps de travail.

Attention cependant aux idées reçues, ce n’est pas toujours moins cher de s’associer.

Il existe deux types de formule : la mise en commun de moyens ou la mise en commun de moyens et de l’exercice.

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Les principales structures de groupe : tableau comparatif

Vidéo : Les formes d'exercice en groupe

La société civile de moyens permet aux professionnels de santé, de même spécialité ou non, de mettre en commun les moyens : locaux, matériel, personnel…. Les honoraires et la patientèle restent propres à chacun.

La forme la plus utilisée est la SCM. Il est primordial que les statuts soient correctement rédigés et il est préférable de les compléter d'un règlement intérieur. Les professionnels sont soumis à la fiscalité des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'imposition est établie au nom des membres de la société. Les frais d'acquisition de parts sociales sont déductibles au titre des frais professionnels. Les associés sont indéfiniment et conjointement responsables des dettes sociales à hauteur de leurs parts.

Cette structure est particulièrement adaptée aux activités de consultations.

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Avantages et inconvénients de la SCM

Regroupement de professionnels d’une même spécialité au sein d’une structure, encaisse les honoraires et règle l’ensemble des charges. Deux types de sociétés professionnelles possibles : la société civile professionnelle (SCP) où les associés sont assujettis aux BNC ou la société d’exercice libéral (SEL), soumise à l’impôt sur les sociétés. Attention : toutes les professions de santé n’ont pas la possibilité de se regrouper en SCP ou SEL (vérifier la réglementation en vigueur).

La SCP est une communauté ouverte à certains professionnels de santé, composée au minimum de deux associés. Elle perçoit les honoraires puis, après déduction des frais, les répartit en fonction des parts dans le capital. Les bénéfices sont imposés au niveau de chaque associé du cabinet médical au titre des BNC.

Ces structures sont particulièrement adaptées aux activités de radiologie, plateaux techniques…

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La société civile professionnelle (SCP)

La SEL : société d'exercice libéral

Les maisons de santé pluriprofessionnelles sont constituées d’au moins deux généralistes et un professionnel paramédical, fédérés autour d’un projet de soins partagé et mis en œuvre par les professionnels de façon coordonnée. Des aides financières peuvent être attribuées par les collectivités territoriales et l’ARS. Certaines structures peuvent développer la rémunération au forfait. Pour cela, il faut se constituer en SISA (Société interprofessionnel de soins ambulatoire).

La SISA est l’outil juridique qui permet à des professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux, pharmaciens) un exercice coordonné, mais qui doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Elle autorise la mise en commun des revenus ainsi que la facturation à l'Assurance Maladie des prestations coordonnées. Elle rend possible le partage, avec le consentement du patient, de l’information médicale entre les différents professionnels de santé qui le prennent en charge. La SISA perçoit les honoraires pour les activités exercées en commun et les redistribue aux membres. Elle peut employer des salariés ou des vacataires, de professions de santé ou non.

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