La souscription d’un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions administratives, civiles, commerciales, ordinales ou pénales et devant les CRCI.
Sont donc couvertes les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients dans le cadre des soins.
Pourront également bénéficier de sa garantie les personnes dont le pro de santé doit répondre :
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En cas de litige, le contrat RCP MACSF prévoit l'intervention d'un juriste et d'un médecin-conseil pour trouver une solution à l’amiable. Nous prenons votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, ordinales ou pénales et devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous prenons en charge également le règlement des frais de procédure.
Nous assurons enfin la réparation financière* du préjudice subi par le patient :
Veillez à ce que la garantie souscrite cadre exactement avec la réalité de votre activité. Toute modification, tout changement, même partiel de statut doit être signalé à l’assureur qui adaptera, s’il y a lieu, le contrat.
*Dans la limite de 15 millions d'euros par an.
Le contrat PJ, vous offre un accompagnement juridique, psychologique et financier pour faire face aux conflits professionnels ou privés. Des juristes vous aident à trouver des solutions amiables. En cas d’échec, ils vous accompagnent dans la phase contentieuse et interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.
En matière professionnelle, la protection juridique MACSF - Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :
En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution :
La PJ est étendue à la vie privée et aux litiges de droit du travail du conjoint et des enfants à charge.
La MACSF propose également une assurance RCP-PJ spécifique aux cabinets de groupes. En effet, les contrats RCP et PJ souscrits à titre individuel et personnel ne garantissent pas les sociétés dotées de personnalités morales (SCP, SEL), qui sont également soumises à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
La MACSF prend en charge leur défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, ordinales ou pénales et devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).
La protection juridique est, quant à elle, particulièrement recommandée si le cabinet emploie des salariés.
Une assurance RCP et Protection juridique des SCP et SEL sur mesure.
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
Je prépare mon installation en libéral.
Je cherche à assurer ma protection contre les litiges.
La MACSF me propose une RCP avec protection judiciaire adaptée aux professionnels de santé.
J’ouvre mon cabinet.
En cas de litige avec un patient, j’ai à ma disposition une hotline médicale (hotline 24/7 pour entrer en contact avec un médecin conseil à tout moment).
Assurez à votre famille et vos salariés une couverture santé complète et efficace.
Les professionnels de santé libéraux doivent se constituer leur propre retraite en souscrivant le produit adapté à leurs besoins.
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