Premier remplacement : 5 choses à savoir

Le 13.03.2018
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Vous vous apprêtez à effectuer votre 1er remplacement. Formalités, contrats et procédures : il y a parfois de quoi s’y perdre, non ? Pour vous éviter de passer à côté de l’essentiel, voici 5 informations à connaître avant de vous engager.

Remplacement : comment ça marche ?

 
Un remplacement est tout simplement un accord entre un professionnel de santé installé cessant temporairement son activité et un confrère qualifié et autorisé par le conseil de l’ordre.

Remplaçant / Remplacé : qui est responsable ?

 
Le professionnel de santé remplaçant doit régler ses charges sociales et fiscales. De plus il a l’entière responsabilité de ses actes. Engageant sa responsabilité personnelle, il doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Pensez-y !

Remplaçant / Remplacé : qui rémunère qui ?

 
Cessant temporairement son activité, le professionnel remplacé reste propriétaire de sa patientèle et encaisse les honoraires avant de les rétrocéder à son remplaçant selon les modalités contractuellement définies.

Contrat de remplacement : les spécificités

 
Il mentionne par écrit les noms et qualités des parties, la durée, la rémunération, l’obligation d’assurer la permanence des soins, l’engagement de la responsabilité personnelle du remplaçant et éventuellement une clause de non-réinstallation, dite de non-concurrence. Inspirez-vous des contrats-types proposés par les Conseils de l’Ordre, mais n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un conseiller juridique !

Où trouver un remplacement ?

 
Les syndicats professionnels peuvent vous mettre en relation avec les organismes et ressources locales adaptées. Les Conseils de l’Ordre, les sites et revues professionnelles s’avèrent également de bons médiateurs. A vous de jouer !

Voir aussi :

> Modèles de remplacement pour un étudiant en médecine

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Se protéger avec la MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Jeunes actifs

Nos solutions clés en mains pour être bien protégé dans votre activité.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×