Assurance : qu’est-ce qu’une franchise ?

Le 07.08.2018
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Remise d'un chèque par l'assureur après un sinistre.

En matière d’assurances, la franchise prend plusieurs formes. Pour faire simple, il s’agit soit de la somme d’argent restant à votre charge après un sinistre, soit du nombre de jours durant lesquels vous ne serez pas indemnisé. Autant dire qu’il s’agit d’un sujet important !

Le terme de « franchise » apparaît dans la plupart des contrats d’assurance (automobile, habitation, local professionnel, santé, prévoyance...).

La franchise peut être la somme restant à la charge de l’assuré lorsque survient un sinistre, ou bien la période au cours de laquelle vous ne serez pas indemnisé en matière de santé et prévoyance.

Son montant, ou son nombre de jours, varie selon le contrat ou la situation. Il existe différents types de franchise, et différents modes de calcul.
 

Les différents types de franchise en assurance auto, habitation et local professionnel

 
Dans le cadre de l’assurance auto, de l’assurance habitation ou cabinet professionnel, on distingue principalement la franchise absolue de la franchise relative.
 

La franchise absolue

La franchise absolue, plus courante, est déduite du montant des dommages.

Elle peut être :

  • fixe : exprimée en euros, son montant figure au contrat ; tout préjudice inférieur à ce montant reste à la charge de l’assuré,
  • ou proportionnelle : exprimée en pourcentage du coût des réparations, elle est souvent accompagnée d’un seuil minimum et maximum.
     

Exemple d’une franchise exprimée en euros :

 
Si votre franchise indiquée au contrat est de 200€ et que vos réparations s’élèvent à 150€, les 150€ restent à votre charge.

Si par contre les réparations sont plus coûteuses et sont par exemple de 550€, l’assureur vous rembourse la différence entre le montant de la franchise et celui des réparations, soit 350€.
 

 

Exemple d’une franchise exprimée en pourcentage :

 
Votre franchise indiquée au contrat est de 10% du montant des dommages, avec un seuil minimum de 200€, et un seuil maximum de 500€. A la suite d’un dégât des eaux, le montant des réparations est estimé à 7 000€.

L’assureur devrait calculer la franchise de la manière suivante : 10% des 7 000€, soit 700€. Or il ne déduira que 500€, et vous versera donc une somme de 6 500€.
 

 

La franchise relative, ou franchise simple

La franchise relative, dite aussi franchise simple, permet à l’assuré d’être intégralement remboursé à la suite d’un sinistre si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise.

Dans le cas contraire, si le montant des dommages ne dépasse pas celui de la franchise relative, alors le sinistre ne pourra faire l’objet d’une quelconque indemnisation.

Par exemple :

 
Votre franchise fixée au contrat est de 200€. Or vous en avez pour 300€ de réparations.

Celle-ci s’annule et l’assureur vous versera donc 300€ !

Si à l’inverse le préjudice est estimé à seulement 150€, c’est à vous de payer cette somme.

En résumé, c’est tout ou rien.
 

 
Mais il existe aussi la franchise légale, la franchise kilométrique, ou le rachat de franchise...
 

La franchise légale

  
Son montant est de 380€ pour les biens à usage d’habitation et non professionnel, ainsi que pour les véhicules terrestres à moteur (sauf ceux à usage professionnel pour lesquels la franchise prévue au contrat s'applique si elle est supérieure) ; 1 520€ en cas de sécheresse et réhydratation des sols.

Pour les biens à usage professionnel, la franchise est égale à 10 % du montant des dommages matériels, avec un minimum de 1 140€ ; 3 050€ en cas de sécheresse et réhydratation brutale des sols. Si la franchise prévue au contrat est supérieure à ces montants, celle-ci s’applique.

Attention, si votre commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, la franchise sera majorée !
 

La franchise kilométrique

Particulièrement appliquée en assurance automobile, la franchise kilométrique indique, en kilomètres, le seuil à partir duquel l'assistance entre en vigueur.

Avec l’assurance auto MACSF , nous vous proposons une assistance 25 km en cas de panne ou de crevaison, et sans franchise kilométrique en cas d’accident, d’incendie, de vol, vandalisme ou tentative de vol. Vous pouvez aussi opter pour l’assistance 0 km, qui vous permet d’être dépanner en tous lieux, même en bas de chez vous.
 

Le rachat de franchise

Dans le cadre de l’assurance auto ou habitation, il est parfois possible, sous conditions et pour certaines garanties, de choisir une option « rachat de franchise ». En cas de sinistre, vous serez intégralement remboursé du montant des réparations.

 

Voir aussi :

> Le contrat d'assurance auto MACSF
> Le contrat d'assurance moto MACSF
> Le contrat d'assurance habitation MACSF
> Le contrat d'assurance multirisque local professionnel MACSF

 
Les différents types de franchise en santé et en prévoyance

 
En matière de santé et de prévoyance, le terme de franchise ne concerne pas uniquement des remboursements en monnaie sonnante et trébuchante. Elle peut aussi se traduire en termes de jours.
 

La franchise médicale

Certes, il existe la franchise médicale, qui correspond à une somme déduite de vos remboursements par l’Assurance maladie, sur les médicaments (0,5 € par boîte), les transports sanitaires hors urgences (2 €) et les actes paramédicaux (0,5 € par acte). Cette franchise médicale est plafonnée à 50 € par an. Elle concerne les assurés majeurs, qui ne sont pas bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS. Elle ne s’applique pas aux femmes enceintes, aux personnes hospitalisées et aux victimes d’un acte terroriste.

La franchise en jours

Mais la franchise, et plus précisément le délai de franchise, se calcule également en jours dans les contrats de complémentaire santé et de prévoyance. Il s’agit de la période au cours de laquelle vous ne serez pas indemnisé en cas d’hospitalisation ou d’interruption temporaire de travail (ITT). Elle n’est, bien sûr, pas automatique : certains contrats ne prévoient pas de franchise.

Par exemple :

 
Vous avez une franchise de 14 jours sur votre garantie incapacité temporaire de travail. Durant ce délai, vous ne recevrez pas d’indemnité de la part de votre assureur, et votre contrat n’interviendra qu’au-delà des 14 jours.
 

 
Voir aussi :

> La complémentaire santé individuelle MACSF
> La complémentaire santé collective MACSF
> Le plan de prévoyance MACSF
> Le contrat "Garantie des accidents de la vie" MACSF

 

La franchise en matière de responsabilité civile

 
Enfin, il existe également une franchise en matière de responsabilité civile (RC). Par définition, la responsabilité civile crée l'obligation de réparer le dommage causé à autrui, même involontairement.

En ce sens, la MACSF a inclut la garantie RC dans ses contrats d'assurance :

Lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d'un dommage causé à un tiers, votre assureur lui verse une indemnité. A la MACSF, la franchise est applicable seulement pour les dégâts matériels. Son montant est de 150 €.

Cette somme sera alors déduite de l'indemnité versée au tiers, et c'est donc à vous de lui régler le montant de la franchise.
 

Exemple n°1 :

 
En jouant au ballon, votre enfant casse la baie vitrée de la véranda du voisin. Le coût des réparations s'élève à 500€.

Nous allons donc verser une somme de 350€ à votre voisin, et vous devrez lui régler 150€. 
 

Exemple n°2 :

 
Vous êtes infirmière libérale. Lors de soins à domicile, vous cassez malencontreusement la télévision d'un patient. Le montant de l'indemnité est de 400€.

Nous allons donc verser une somme de 250€ au patient, et vous devrez lui régler 150€. 

 

 

Quelle qu’elle soit, et quel que soit le contrat d’assurance que vous envisagez de souscrire, la franchise est donc un élément essentiel à prendre en compte.

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