Infirmière hospitalière/salariée : ce qu’il faut savoir sur la Protection juridique

Des garanties faites pour prévenir et résoudre les litiges de la vie courante

Des relations de voisinage aux sujets de succession, et des questions sur votre contrat de travail aux litiges avec votre banque, une protection juridique est conçue pour vous orienter et vous défendre face aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer.

Et ce, dans votre vie professionnelle, dans votre privée (hors litiges matrimoniaux) ou les deux, selon ce que propose l’assureur et ce que vous souscrivez.

De la simple info à l’action juridique : plusieurs degrés d’accompagnement

Mission 1 - vous informer

Le but d’une Protection juridique, c’est d’abord de vous aider à éviter les problèmes. Elle vous donne donc accès à des juristes à qui poser vos questions dans le domaine pro, qu’il y ait ou non un litige en vue.

Exemples : pour vérifier que le contrat de remplacement qu’on vous propose est correct ; pour vous aiguiller sur une question de copropriété ; pour savoir si votre voisin a raison quand il vous affirme que oui, il a le droit de garer son vélo sous votre fenêtre, etc.

Mission 2 - vous défendre

Si litige il y a, la Protection juridique va au-delà de la simple information et enclenche le mode « action¹ » : rechercher des solutions adaptées (amiables ou judiciaires), vous aider à négocier, rembourser les frais de procédure (avec libre choix de votre avocat), vous fournir une aide psychologique² etc.

Exemples : si un conflit vous oppose à votre employeur, et que vous devez aller aux Prud’hommes ; si votre ex vous harcèle sur les réseaux sociaux ; si un litige tourne à l’impasse avec un vendeur en ligne, etc.

La Protection juridique peut vous protéger vous, mais aussi vos proches

En fonction des contrats et des assureurs, les garanties proposées par la Protection juridique peuvent vous couvrir vous, mais aussi vos proches³.

À la MACSF par exemple, la Protection Juridique s’étend aussi à :

• Votre moitié (mariage, concubinage ou PACS)
• Vos enfants à charge au sens fiscal du terme, ainsi que les enfants vivant régulièrement dans votre foyer ou financièrement à votre charge s'ils poursuivent des études sans activité professionnelle rémunérée. La notion de régularité comprend les cas de garde alternée et le droit de visite et d'hébergement.

Quelle différence entre une assurance de protection juridique et une assurance de responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile permet de:

• vous défendre lorsque votre responsabilité est mise en cause par un patient ou ses proches, à l’occasion d’un acte des soins.  

• prendre en charge les indemnités que pourriez devoir payer à un tiers à qui vous avez causé un dommage⁴.

L'assurance protection juridique, elle, ne s’occupe pas d’indemniser mais sert:

• à vous informer et à trouver des solutions, qu’elles soient à l’amiable ou judiciaires.
• à rembourser les frais de procédure⁵.

Si vous avez tendance à vous emmêler les pinceaux, voici ce qui, à la MACSF, distingue l’assurance de "Protection juridique" et la « Responsabilité civile professionnelle » (RCP, de son petit nom) souvent recommandée pour les soignants :

• La PJ vous couvre dans votre vie professionnelle ET privée, alors que la RCP se concentre uniquement sur votre vie professionnelle.
• La PJ vous couvre vous ET vos proches, alors que la RCP ne concerne que vous.
• La RCP vous protège en cas de mise en cause par un patient ou ses proches dans votre vie professionnelle. Alors que dans son volet vie pro, la PJ s’étend à beaucoup d’autres sujets (contrats, retraite, heures sup’, litiges avec votre employeur…).