La couverture sociale de l'interne
Mickaël De Magalhaes
Le 18.08.2023
À 17:00
2 min
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Dépenses de santé : quelles prises en charge de la CPAM pour l'interne en médecine ?
La CPAM prend en charge une partie ou la totalité des frais de santé en cas de maladie, d’accident ou de maternité : médicaments, examens médicaux, consultations, frais d’hospitalisation, soins notamment dentaires et optiques…
Les remboursements santé varie en fonction de la base de remboursement (référence attribuée à chaque dépense de santé) et du taux de remboursement attribués par l’Assurance Maladie.
Attention !
Les prises en charge de la CPAM ne couvrent pas toujours l’intégralité des dépenses de santé, souscrire à une mutuelle santé permet souvent de diminuer votre reste à charge.
Les indemnités journalières en lien avec un arrêt de travail pour l'interne en médecine
Le délai de maintien de la rémunération
En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident :
Congé maladie | Congé longue maladie | Congé de longue durée | Accident du travail et maladie professionnelle | |
| 9 mois | 3 ans | 3 ans | 3 ans |
| 3 mois : 100 % 6 mois : 50 % | 12 mois : 2/3 24 mois : 50 % | 18 mois : 2/3 18 mois : 50 % | 12 mois : 100 % 24 mois : 2/3 |
À savoir
- Une reprise en temps partiel thérapeutique est possible, en fonction des circonstances, avec maintien de la rémunération.
- Un congé sans rémunération de 15 mois au maximum peut être accordé, sur demande, après avis du comité médical, si vous ne pouvez reprendre vos fonctions pour raison de santé à l'expiration d'un congé de maladie de 9 mois consécutifs.
- En cas d’incapacité permanente de travail suite à un accident du travail, l’importance de l’indemnisation est évaluée au regard du barème de la sécurité sociale (taux d’incapacité permanente).
- A la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, il est possible d’être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins 2/3. Afin de compenser la perte de salaire, une pension d'invalidité peut être perçue (tant que la personne n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite).
En cas de maternité
100 % dans le cadre du congé légal pendant 16 semaines (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après.
Il est possible de reporter une partie de son congé prénatal, au maximum les 3 premières semaines, sur son congé postnatal avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse) : 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus.
En cas de paternité
28 jours (35 jours en cas de naissance multiples) en cas de cessation totale d’activité :
- Une période obligatoire : 3 jours de naissance + 4 jours de congés paternité débutant le premier jour ouvrable suivant la naissance.
- Une période de 21 jours calendaires à débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Celle-ci n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties (dont la plus courte est au moins égale à 5 jour).
Le maintien de la rémunération en cas d'arrêt de travail temporaire
Ce maintien comprend :
- les émoluments forfaitaires ;
- la prime de responsabilité (versée aux internes de médecine générale lorsqu'ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d'internat) ;
- les indemnités avantages pour logement, nourriture, chauffage et éclairage.
Attention !
Ces indemnités journalières ne permettent pas toujours de maintenir votre niveau de vie tant pour les prestations (notamment par rapport aux gardes, astreintes et certaines primes) que dans le temps. Pour limiter cet impact, un contrat de prévoyance (souscrit auprès d’un assureur spécialisé) permet de compléter le régime obligatoire.
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À propos de l'auteur
Mickaël De Magalhaes
Mickaël de Magalhaes est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et d’un Diplôme Universitaire en droit des assurances. Après plusieurs années en gestion de sinistres Responsabilité Professionnelle, Mickaël s'est orienté vers la formation des professionnels de santé au CIPS (Centre d’information des professions de santé).
