Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique (RCP-PJ) - CPTS

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Responsabilité civile des CPTS : une assurance indispensable

Au cœur du plan « Ma santé 2022 », les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sont appelées à jouer un rôle croissant dans la coordination de l’accès aux soins et l’amélioration du parcours de santé.  

Non obligatoire*, l’assurance responsabilité civile est néanmoins indispensable pour les CPTS, en vertu du principe énoncé à l’art. 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». 

Partenaire des professionnels de santé, la MACSF a été l’un des premiers assureurs à proposer une couverture complète dédiée aux CPTS

* en l’absence d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins

Un pack complet RC non médicale, RC exploitation, RC organisateur et PJ

Notre contrat regroupe toutes les garanties nécessaires pour protéger efficacement votre CPTS et ses salariés : 

  • Responsabilité civile professionnelle (RCP) non médicale
  • RC exploitation (RCE)
  • RC organisateur d'événements (RCO)
  • Protection juridique (PJ)

Les risques garantis par la RCP-PJ des CPTS : quelques exemples

RC professionnelle non médicale : cas concrets

  • La tablette d’un membre de la CPTS chute par la maladresse d’un membre du bureau ou du personnel de la CPTS.

    > Vous devez la remplacer. 
     
  • Une mauvaise coordination concernant la prise en charge d’un patient isolé et sans médecin traitant entraine un retard. 

    > S’il en est résulté un préjudice,  la CPTS peut devoir l’indemniser. 

RC exploitation : cas concrets

 

RCP - PJ Mal de dos
  • Un aide bénévole déclaré comme tel se blesse pendant qu’il prêtait son concours en aidant à installer le matériel nécessaire dans la salle destinée à recevoir les membres de la CPTS pour une session d'éducation thérapeutique.

    > Vous devez indemniser son préjudice.
     
  • Un de vos salariés est victime d’une intoxication alimentaire du fait des denrées que vous avez apportées pour un déjeuner de travail ; il doit annuler ses vacances à l’étranger. 

    > Il vous demande de lui rembourser les frais engagés. 
     
  • Le manteau en cachemire du Dr X est déchiré ou taché alors qu’il était déposé dans les vestiaires des locaux de la CPTS surveillés par un salarié de l’association pendant une assemblée générale.

    > Vous devez procéder au remboursement des réparations ou au nettoyage voir à l’indemnisation du remplacement du manteau. 
     
  • Une tasse de café est renversée sur l’ordinateur confié à la CPTS pour l’exercice de son activité par la Mairie.

    > La CPTS doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement*. 

* Prise en charge sous réserve de mention aux conditions particulières. 

RC organisateur d'événements : cas concrets

Le parquet de la salle louée pour une réunion est endommagé par de l’eau renversée.

> Vous devez régler les frais de remise en état. 

Protection juridique : cas concrets

  • Vous licenciez un salarié de la CPTS pour faute. Ce dernier conteste le licenciement devant les juridictions prud’homales.

    > Vous engagez un avocat pour vous défendre

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