Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quels changements à venir pour les salariés ?

Le 19.02.2018

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En 2019, les salaires feront l’objet d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Rappel du dispositif et synthèse des principaux changements qui impacteront les salariés avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt le 1er janvier 2019.

Les contribuables imposés en France ne paieront plus directement leur impôt sur le revenu (IR) à l’Administration fiscale. A compter du 1er janvier 2019, c’est l’employeur qui jouera les intermédiaires en endossant un rôle de collecteur d’impôt. L’IR sera ainsi prélevé sur le montant imposable des salaires, revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de maladies), pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit, au fur et à mesure de leurs versements.
 

Les différentes étapes de l’application du prélèvement à la source

 
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source était initialement prévue en 2018. Mais après avoir mené différentes expérimentations, l’Etat a finalement reporté son application au 1er janvier 2019.

En 2018, les salariés observeront peu de changements dans leur « routine fiscale » :

  • En avril-mai prochains, les contribuables seront tenus, comme chaque année, de déclarer à l’Administration leurs revenus imposables de la période fiscale précédente (2017) ;
  • Ils recevront en août leur avis d’imposition afin de s’acquitter de l’impôt sur leurs revenus de 2017.

Mais il y a une nouveauté : c’est à l’occasion de la déclaration 2017 (ou de la réception de l’avis d’imposition pour les contribuables n’ayant pas déclaré leurs revenus sur Internet) que l’Administration communiquera pour la première fois au contribuable son taux de prélèvement 2019. C’est ce taux qui s’appliquera sur son salaire à compter du 1er janvier 2019.

Les contribuables qui le souhaiteront pourront demander l’application en 2019 d’un taux neutre. Cette option proposée par l’Administration fiscale vise à garantir une certaine confidentialité des revenus du foyer du salarié vis-à-vis de son employeur.
 

En 2019, c’est l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source.

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sera donc directement prélevé par l’employeur sur les salaires. Le montant de l’impôt sera indiqué sur les bulletins de paie. Calculé sur la base des revenus de 2017, il sera dû au titre des revenus de l’année en cours.

Au printemps 2019, les contribuables devront déclarer leurs revenus de 2018, ce qui permettra au Fisc de réajuster, sur les bulletins de paie de septembre à décembre, le taux de prélèvement de leur impôt en fonction des revenus de l’année précédente.

Pour éviter aux salariés de subir une « double imposition » en 2019 – à la fois sur les revenus de 2018 et ceux de l’année en cours prélevés à la source – les pouvoirs publics ont instauré exceptionnellement une « année blanche » pour les revenus de 2018. Ces derniers échapperont à l’impôt grâce au bénéfice d’un « crédit d’impôt modernisation recouvrement ».
 

Les conséquences de « l’année blanche » pour les contribuables

 
Le crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR) viendra neutraliser l’impôt qui aurait dû être théoriquement payé en 2019 sur les revenus « non exceptionnels » de 2018. Celui-ci ne sera pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

Les revenus de 2018 considérés comme « exceptionnels », seront exclus de l’assiette du CIMR et resteront par conséquent imposables :

  • Les indemnités de licenciement et de fin de fonctions de dirigeants ou mandataires sociaux ;
  • La participation et l’intéressement ;
  • Les gratifications « exceptionnelles » non affectées à un plan d’épargne salariale ;
  • Les revenus non susceptibles d’être recueillis annuellement comme les stocks options et les actions gratuites…
     

Les autres avantages et mécanismes d’optimisation fiscale (déficit foncier, crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, versements sur contrats de retraite Madelin, dons aux associations…) sont maintenus, mais pour éviter un effet report de ces « dépenses » en 2019, des mesures anti-optimisation ont été adoptées : pour les versements en épargne retraite (Perp, Prefon, Corem…), le montant des cotisations déductibles du revenu net global sera établi à hauteur seulement de la moyenne des versements en 2018 et en 2019, lorsque d’une part, le montant versé en 2019 sera supérieur à 2018 et que, d’autre part, ce dernier sera inférieur à celui versé en 2017.

Lire aussi :

> Impôts sur le revenu : ce qui change dès 2018 avec le prélèvement à la source 
> Nouveautés fiscales 2018 : les contrats Madelin et PERP

Pour aller plus loin :

> Impôts : ce qui va changer pour les ménages en 2018
> Les prélèvements sur les ménages augmenteront de 4,5 milliards en 2018
 

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