La sortie du PER : définition et fonctionnement
Tout Plan d’épargne de retraite se solde par une « phase de sortie ». C’est le moment où le titulaire d’un contrat va pouvoir percevoir l’épargne qu’il a constituée pendant sa vie active, grâce à ses versements, ponctuels ou réguliers.
4 modalités existent :
- la sortie en capital unique, pour tout percevoir en une fois ;
- la sortie en rente, pour percevoir plutôt un revenu régulier ;
- le mix des deux, rente et capital unique, avec une répartition libre ;
- une sortie en capital fractionné, pour percevoir le capital en plusieurs fois sans pour autant liquider son contrat.
Consultez notre article dédié pour comprendre le fonctionnement de la sortie du PER en capital fractionné.
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L’option de réversion pour un PER, c’est quoi ?
L’option de réversion ne concerne que la sortie en rente.
C’est une sécurité qui assure que le bénéficiaire survivant dispose d'une source de revenus régulière : les prestations prévues au contrat - après le décès du titulaire du PER.
Avantage : l’option de réversion garantit donc au titulaire que sa rente profite, après son décès, au bénéficiaire qu’il aura désigné.
Bon à savoir :
Lorsque le titulaire d’un RES Retraite(1), (le PER de la MACSF) se décide pour la sortie en rente, il lui est possible de choisir entre deux options facultatives et cumulables :
- L’option de réversion.
- L’option « annuités garanties », permet au titulaire que sa rente profite au choix : pour 5, 10, 15 ou 20 annuités au bénéficiaire désigné. Cette option se déclenche, lorsque le titulaire du PER décède pendant les 15 premières années de versement de la rente.
Exemple pratique
Supposons que vous avez un PER à la MACSF et que vous choisissez une sortie en rente avec une option annuités garanties pendant 10 ans au profit de votre conjoint. Vous avez 64 ans à la sortie du contrat :
- Si votre décès intervient à l’âge de 84 ans, la rente cesse alors d’être versée ;
- Si votre décès intervient à l’âge de 69 ans, la rente (déjà versée pendant 5 ans) se poursuit au profit de votre conjoint pour une durée complémentaire de 5 ans
L’option de réversion : à ne pas confondre avec la pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou dont aurait bénéficié une personne décédée, et qui est versée à son conjoint survivant. Néanmoins, le versement de cette pension n’est pas automatique : il dépend de plusieurs conditions d’attribution.
Comment fonctionne la rente de réversion ?
Au moment de la liquidation d’un RES Retraite, le titulaire choisit l'un des taux de réversion suivants : 60 %, 80 %, 100 % ou 120 % (ce taux correspond à la part de la rente de base qui sera attribuée au bénéficiaire).
Ainsi, le détenteur du PER peut décider du pourcentage de la rente réversée en fonction de ses besoins et de ceux de son bénéficiaire.
À son décès, la rente de réversion se poursuit au profit du bénéficiaire désigné (conjoint, enfant, autre personne de son choix…), à hauteur du taux de réversion choisi, jusqu’au décès de celui-ci.
C’est l’assureur, dès lors qu’il reçoit la déclaration de décès, qui se charge de prendre contact avec le bénéficiaire désigné.
Exemple pratique
Supposons que vous avez un PER et que vous choisissez une sortie en rente avec une option de réversion à 60% pour votre conjoint. Une fois à la retraite, vous recevez une rente mensuelle* de 1 000 €. Après votre décès, votre conjoint continuera à recevoir une rente de 600 € par mois (60% de 1 000 €) jusqu’à son propre décès.
* À la MACSF, la rente issue d’un PER est versée chaque trimestre.
PER et option de réversion : quelle fiscalité à la sortie ?
Les options disponibles pour la sortie en rente de votre plan d’épargne retraite sont autant de moyens pour transmettre à vos proches tout ou partie de votre rente en cas de décès, sous certaines conditions.
La fiscalité appliquée à la rente dépend de plusieurs facteurs : l’origine des versements (versements volontaires -déductibles ou non-, épargne salariale ou versements obligatoires) et, le cas échéant, l’âge du titulaire du PER.
Pour plus de détails, consultez la fiche fiscalité du PER.
Lorsque la rente fait l’objet d’une réversion, les impacts fiscaux éventuels sont les suivants :
- la valeur de la rente perçue par le bénéficiaire désigné intègre la succession et est taxée selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire du PER. Certains bénéficiaires ne sont pas redevables de cette taxation, notamment le conjoint, le partenaire de PACS, les enfants ou encore les frère et soeur dans certains cas ;
- Le montant de la rente effectivement perçu par le bénéficiaire est imposable à l’impôt sur le revenu après abattement de 10% et aux prélèvements sociaux au taux de 9,1%.
Exemple pratique
Vous avez un PER et vous avez choisi une sortie en rente avec une option de réversion à 60% pour votre conjoint. Une fois à la retraite, vous recevez une rente mensuelle de 1 000 €. Si vous décédez, votre conjoint continuera à recevoir une rente de 600 € par mois (60% de 1 000 €) jusqu’à son propre décès, soit la somme de 7200 € par an avant fiscalité.
Sur un plan fiscal, votre conjoint sera redevable annuellement de l’impôt sur le revenu en fonction de sa tranche marginale (si TMI de 30%, l’impôt s’élèvera à 2160 €) et des prélèvements sociaux de 9,1% soit 655€.
Si vous hésitez sur les options à choisir, faites le point avec votre conseiller épargne retraite afin d’étudier avec lui les différentes possibilités qui s’offrent à vous en fonction de votre situation et de vos besoins. |
Avec la MACSF, votre retraite peut ressembler à celle dont vous avez rêvé
RES Retraite, le plan d’épargne retraite (PER) de la MACSF, est idéal pour préparer votre retraite dès à présent et en toute liberté. Non seulement il présente de nombreux avantages pour les professionnels de santé qui se lancent dans la vie active, quel que soit leur statut, mais il permet à tous les contribuables de réaliser des économies d’impôt grâce à la déductibilité des versements.
