L'assurance vie : un outil de gestion patrimoniale pour les familles recomposées

Comprendre les spécificités des familles recomposées

Selon la définition donnée par l’INSEE, une famille recomposée « comprend un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjoints ». 

Inévitablement, et même si tout le monde s’entend bien, se pose la question de la future succession. Qui hérite de quoi en présence d’une famille recomposée ? Comment protéger le conjoint survivant ?  

Même en l’absence de testament et selon les règles de la dévolution successorale, l’époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété, et les enfants du défunt de 3/4 en pleine propriété.  

Les beaux-enfants sont exclus de la succession. L’époux survivant dispose également d’un droit temporaire, voire viager au logement qui constitue la résidence principale du couple (article 763 et article 764 du Code civil).  

Ces dispositions peuvent donner lieu à des conflits, si les enfants, qui n’ont aucun lien de parenté direct avec le conjoint survivant, se considèrent comme spoliés de la part de succession qui aurait pu leur revenir. D’où l’importance de préparer en amont sa succession ! 

Transmission du patrimoine pour les familles recomposées : les atouts de l'assurance-vie

En principe hors succession, l’assurance vie vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. 

Fonctionnement de l’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un support d’épargne, qui comprend :  

• des fonds en euros, où le capital investi est garanti par l’assureur ; 
• des unités de compte⁽¹⁾, dont la valeur peut fluctuer, mais qui permettent  d’aller chercher un potentiel de performance. 

Vous alimentez votre assurance vie comme vous l’entendez, car vos versements sont libres. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez retirer des fonds à tout moment⁽²⁾, mais il est recommandé d’attendre 8 ans avant de procéder à un rachat, pour profiter d’une fiscalité plus avantageuse. 

Vous pouvez aussi librement choisir le ou les bénéficiaires (conjoint, enfants, beaux-enfants, tiers…) qui percevront le capital à votre décès.  

Avantages de l’assurance vie

Versements avant 70 ans 

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. L’article 990 I du Code général des impôts prévoit en effet un abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire quels que soient la nature, le nombre de contrats, et l’assureur du contrat pour les versements effectués avant 70 ans. Après abattement, les bénéficiaires paient une taxe forfaitaire, de 20% jusqu’à 700 000 euros et de 31,25% au-delà.   

Contrairement aux successions classiques, le degré de parenté n’a pas d’impact sur l’imposition des versements effectués avant 70 ans. Les bénéficiaires profitent tous du même abattement et du même barème, quelle que soit leur relation avec l’assuré.

En résumé : 

Montant reçu par bénéficiaire après abattement de 152 500€	Taux d'imposition
Jusqu’à 700 000€	20%
Au-delà de 700 000€	31,25%

 

La fiscalité étant la même pour tous les bénéficiaires, si vous souhaitez désigner vos beaux-enfants par l’assurance vie, ils seront traités de la même manière que vos enfants. Et la fiscalité à laquelle ils seront soumis sera moindre que si vous les gratifiez par succession.

Exemple : 
Pour un montant de 200 000€, la fiscalité de vos beaux-enfants sera :

	Assurance-vie	Succession
Abattement	152 500€	1 594€
Base taxable	47 500€	198 406€
Taux d’imposition	20%	60%
Droits à acquitter	9 500€	119 044€
Montant reçu	190 500€	80 956€

 

Versements après 70 ans 

Si les versements sont effectués après 70 ans, l’abattement en assurance vie passe à 30 500 euros, répartis entre tous les bénéficiaires. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire dans le cadre de la succession en fonction de leur degré de parenté avec le défunt, de 5% à 60%.  Les époux ou les partenaires de PACS sont quant à eux totalement exonérés.

Désigner vos beaux-enfants dans la clause bénéficiaire permettrait de leur transmettre des sommes en profitant d’un abattement plus important que celui des droits de succession car l’abattement de 30 500€, bien que partagé entre les bénéficiaires, a vocation à s’appliquer avant l’abattement successoral. La fiscalité des sommes au-delà de l’abattement sera cependant la même, celle appliquée à un tiers.

En résumé :  

Degré de parenté avec le défunt	Abattement	Taux d'imposition
Enfant, parent	100 000€	5% à 45% (selon le montant hérité)
Époux ou partenaire de PACS	Ø	Totalement exonérés
Frère ou sœur	15 932€	35% (jusqu'à 24 430 €)   45% (au-delà)
Neveu, nièce	7 967€	55%
Autre parent jusqu’au 4e degré	1 594€	55%
Parent éloigné (au-delà du 4e degré) ou non-parent	1594€	60%

 

Par ailleurs, l’assurance vie se distingue d’autres produits d’épargne par sa souplesse, qui lui permet de s’adapter aux situations familiales complexes. Vous pouvez ainsi répartir librement et équitablement les fonds entre les différents membres de la famille, de manière à éviter les conflits.  

Elle permet également de protéger le conjoint survivant, notamment si vous vivez en concubinage, en lui assurant un capital hors succession, qui lui permettra de maintenir son niveau de vie. 

Adapter son assurance vie à une famille recomposée

Bien rédiger la clause bénéficiaire permet de préparer la succession et d’apaiser d’éventuelles tensions. 

Désignation des bénéficiaires

Il existe une clause standard pour désigner les bénéficiaires, qui figure dans tous les contrats d’assurance vie. Elle prévoit généralement que le capital est transmis d’abord au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître ou représentés par parts égales, puis enfin aux autres héritiers. 

Vous pouvez la personnaliser comme vous l’entendez, mais soyez vigilant dans la rédaction de la clause bénéficiaire en précisant, par exemple :  

• le nom, prénom, date de naissance  ;

• les noms et dates de naissance de vos beaux-enfants ; 

• les autres héritiers en cas de prédécès des bénéficiaires ; 

• le pourcentage affecté à chacun, sinon le capital sera partagé en parts égales. 

Points d’attention : 

• le concubin n’est pas considéré comme un conjoint, il convient alors de le désigner nommément dans la clause bénéficiaire ; 

• lorsque vous désignez votre conjoint par sa qualité, évitez de préciser ses nom et prénom ; en effet, en cas de divorce ou de rupture du PACS, il n’y aura pas de risque de mauvaise interprétation entre la personne désignée et la perte de qualité de conjoint 

Pour éviter tout litige, essayez de vous montrer équitable dans la répartition des fonds. Tenez compte également du patrimoine que les beaux-enfants et enfants peuvent recevoir de leurs autres parents respectifs. 

Stratégies patrimoniales pour les familles recomposées

Pour optimiser la gestion du patrimoine d’une famille recomposée et limiter le risque de conflit, vous pouvez effectuer des donations du vivant et rédiger des conventions. 

Utilisation des donations

Vous pouvez augmenter la part d’héritage de votre conjoint en optant pour une donation au dernier vivant. En présence d'au moins un enfant non commun à votre conjoint, et comme le prévoit l’article 1094-1 du Code civil,  vous pouvez lui donner :  

• ¼ de votre succession en pleine propriété et ¾ en usufruit ; 

• l’intégralité de la succession en usufruit ; 

• la quotité disponible en pleine propriété. 

En outre, vous pouvez anticiper la succession avec une donation-partage, à condition d’avoir au moins un enfant commun. Il faut que tous les enfants du souscripteur soient allotis. L'attribution peut être inégalitaire. Et pour que la donation-partage puisse prendre effet il faut que tous les enfants acceptent la donation. Chaque enfant peut alors recevoir des biens de son propre parent, des biens propres ou une partie des biens communs. 

Exemple 

Gloria et Jay ont un fils commun, Joe. Gloria a eu un fils, Manuel, d'une précédente union, et Jay a eu deux enfants, Claire et Mitchell, avant de rencontrer Gloria. 

Ils souhaitent réaliser une donation-partage au profit des quatre enfants. Cette donation-partage portera sur des biens propres et communs du couple. 

• Biens communs du couple : 400 000 € 

• Biens propres de Gloria : 200 000 € 

• Biens propres de Jay : 180 000 € 

 

Gloria donne à ses deux enfants (Joe et Manuel) : 

• Sa part des biens communs : 200 000 €, soit 100 000 € chacun 

• Ses biens propres : 200 000 €, soit 100 000 € chacun 

Joe et Manuel vont donc recevoir de leur mère 200 000 € chacun. 

 

Jay donne à ses trois enfants (Joe, Claire et Mitchell) : 

• Sa part des biens communs : 200 000 €, soit 66 666 € chacun 

• Ses biens propres : 180 000 €, soit 60 000 € chacun 

Joe, Claire et Mitchell vont donc recevoir de leur père 126 666 € chacun 

 

Au final :  

• Joe reçoit 326 666 € 

• Manuel reçoit 200 000 € 

• Claire et Mitchell reçoivent 126 666 € chacun 

Pactes et conventions

Il existe deux autres possibilités pour éviter les conflits relatifs à la succession dans une famille recomposée, rédiger :  

• une convention d’indivision : elle organise le régime d’indivision qui se produit lorsque plusieurs héritiers possèdent ensemble la propriété d’un ou plusieurs biens. La convention peut par exemple prévoir des règles de majorité plus souples que celles prévues par la loi pour la prise de décision sur le patrimoine, ou qu’elles soient confiées à un tiers à la succession. 

Enfin, pour éviter d’ajouter le conflit à une situation déjà douloureuse que sera le décès, adoptez des réflexes simples pour maintenir la bonne entente dans la famille recomposée !  

Privilégiez la communication et la transparence, et échangez sur les sujets financiers et patrimoniaux pour éviter tout malentendu.