Chute au bloc opératoire : tous responsables !

Le 29.05.2018 par Alix LEFEVRE, Juriste MACSF
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Sécurité du patient au bloc opératoire

La collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est essentielle pour la sécurité d’un patient au bloc opératoire. L’obligation de surveillance d’un patient endormi est donc propre à chaque professionnel de santé, indépendamment de sa qualité.
Il en va de même pour l’obligation d’information qui incombe à chaque praticien.

Un défaut d’information sanctionné

Au regard de l’article L.1142-4 du code de la santé publique, il appartient à chaque professionnel de santé d’informer son patient sur les circonstances et causes du dommage subi.

En l’espèce, le chirurgien, l’anesthésiste et l’infirmier ont fait le choix délibéré de ne pas informer immédiatement le patient de la survenue de sa chute.

Dès lors, les douleurs postopératoires présentées par le patient, et localisées au thorax, ont été analysées par ce dernier comme ayant une origine cardiaque puisqu’il présentait de tels antécédents.

Ce comportement, dénué de « courage » et de « conscience professionnelle » selon les magistrats, ne peut rester impuni dès lors qu’il a généré une angoisse inutile.

Cette omission volontaire s’analyse comme un préjudice moral autonome justifiant une réparation au titre de souffrances endurées. Sur ce point, les magistrats s’alignent avec l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2010 (n°09-13.591) qui considère que le défaut d’information est un préjudice autonome, qui doit faire l’objet d’une indemnisation indépendamment de toute perte de chance.

Chute au bloc opératoire d’un patient sous anesthésie générale

Un patient sous anesthésie générale chute de la table d’intervention au cours d’un examen invasif. Il ne sera informé que tardivement de cet incident à l’origine d’un pneumothorax.

La victime sollicite la mise en cause du chirurgien, de l’anesthésiste et de la clinique du fait de son personnel infirmier salarié.

Une condamnation solidaire de ces derniers est prononcée.

En effet, les magistrats reprochent un défaut de surveillance du patient sédaté. Le comportement des professionnels, jugé individualiste par les magistrats, se doit donc d’être sanctionné dès qu’il porte atteinte à la sécurité du patient.

De plus, les magistrats font état d’un défaut d’information puisque les professionnels de santé n’ont pas, immédiatement et délibérément, informé le patient de la survenue de cet incident.

Pour conclure

Il incombe donc à chaque professionnel de santé présent au bloc opératoire, et peu importe sa qualification, de surveiller le patient mais aussi de s’assurer de sa bonne prise en charge par ses collaborateurs.

Cette obligation réciproque et générale de surveillance a pour objectif de renforcer la sécurité du patient au bloc opératoire et de replacer ce dernier au cœur de l’acte de soin pour ainsi humaniser les blocs opératoires.

Une absence de collaboration à l’origine d’une faille dans la surveillance du patient

Le chirurgien, l’anesthésiste et l’infirmier disposent de compétences propres qu’ils mettent en œuvre au bloc opératoire dans le seul intérêt du patient.

Dès lors, chacun est responsable de son propre fait.

En l’espèce, les magistrats sanctionnent l’ensemble des professionnels de santé présents au bloc opératoire.

En effet, ces derniers se sont cantonnés à leur tâches respectives, tels des automates, omettant de surveiller le patient sédaté, réduit le temps d’une intervention à une chose inerte.

La chute d’un patient de la table d’opération ne s’analyse donc pas comme un manquement imputable au seul médecin anesthésiste du fait de ses compétences spécifiques.

Sur ce point, le chirurgien est également tenu à « une obligation générale de surveillance de tout ce qui concourt à la réalisation de l’acte chirurgical » (D. 1985, p. 256, cité par la Rapport de la Cour de cassation, 2007, p. 245).

Considéré comme le chef d’une équipe médicale, puisqu’il est le seul professionnel à passer un contrat avec le patient, il appartient au chirurgien de s’assurer que son patient n’est pas exposé à un risque d’accident au cours d’une intervention.

En l’espèce, le chirurgien n’est responsable que de son propre fait et n’endosse pas la responsabilité du fait du personnel salarié (infirmier) en tant que commettant occasionnel, comme cela fut le cas pendant de longues années.

Les magistrats s’alignent avec un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 décembre 2014 (n°13-21.607) qui dispose que seule la clinique est responsable du fait de son personnel salarié, de part son contrat, alors que l’activité en cause relève du contrôle médical.

La responsabilité du chirurgien et de la clinique est donc engagée au même titre que celle de l’anesthésiste puisqu’ils ont chacun concouru, de par leur absence de collaboration, à la réalisation du dommage.

Les magistrats ont également sanctionné l’ensemble des protagonistes, à parts égales, en raison d’une omission délibérée de ne pas avoir informé le patient de la survenue de sa chute.

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