DMP (Dossier médical partagé) , partage de données et coordination des soins

Le 20.06.2018 par MACSF - ITW Dr J. LUCAS
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Que contient le dossier médical partagé et qui peut y avoir accès ? Comment peut-il favoriser le partage des données de santé tout en préservant leur confidentialité ? Nous avons rencontré le Docteur Jacques Lucas, Vice-président du CNOM, Délégué Général au Numérique.

Un dispositif concluant

Le patient peut accéder à son DMP et le créer en ligne. D’après les données fournies par l’Assurance Maladie, il y aurait eu plus de DMP créés au cours de la dernière année écoulée (environ 400 000 dans 9 départements) qu’en l’espace des dix années précédentes. Les caisses d’assurance maladie ainsi que les professionnels de santé peuvent également créer des DMP.

Le dispositif pilote qui a duré un an fait donc ressortir des résultats positifs. Les dossiers créés ne restent pas des coquilles vides, puisque l’historique des remboursements est versé au DMP la nuit même de sa création. Plus que « la mémoire de notre santé », il faut voir dans le DMP un outil de coordination pour l’équipe de soins, qui n’est pas toujours au même endroit physiquement, ainsi qu’un outil de coordination entre la médecine de ville et l’hôpital. L’équipe de soins englobe l’ensemble des professionnels de santé concourant à la prise en charge du patient, où que se trouve ce dernier. Le DMP peut et doit être un outil de coordination des soins et de suivi dans la durée (que ce soit pour un état pathologique ou non, comme la grossesse par exemple, puis le suivi de l’enfant).

Qui peut avoir accès au DMP ?

Le DMP est accessible à l’ensemble des professionnels de santé habilités par le patient, sans restriction par profession. Mais le professionnel de santé ne doit accéder qu’aux données qui lui sont strictement nécessaires. Chaque accès au DMP et aux documents qu’il contient est tracé et le patient en est informé. Chaque fois qu’un nouveau professionnel de santé accède au DMP, le patient reçoit une notification par tous moyens (mail, sms, ou courrier si besoin).

Si un médecin accède au DMP d’un patient sans y avoir été préalablement habilité par ce dernier, le patient en sera immédiatement informé. C’est un des éléments forts du DMP.

Que contient le DMP ?

Il a vocation à contenir des comptes-rendus d’examens biologiques, d’examens radiologiques, ou d’hospitalisation. Il est structuré (historique des remboursements, antécédents du patient, dossier pharmaceutique, radiologie, biologie) pour éviter un effet d’accumulation et faciliter un suivi médical durable.

La possibilité d’y ajouter une synthèse est actuellement en réflexion et en discussion. L’idée serait que le médecin traitant réalise une synthèse annuelle du DMP, faisant ressortir les événements marquants du parcours du patient. J’ai attiré l’attention de mes confrères sur la difficulté de réaliser cette synthèse dans certains cas complexes ou dans le cadre de pathologies spécifiques, pour lesquels il peut manquer des éléments importants au médecin traitant, selon les examens et les soins du patient. Il serait bon que le spécialiste, le cas échéant, fasse une synthèse de ses propres interventions et de sa spécialité (cardiologie, psychiatrie), pour que le médecin traitant fasse ensuite un résumé à partir de ces différentes synthèses.  

Un professionnel de santé peut-il utiliser exclusivement le DMP, sans tenir lui-même de dossier patient ?

Non, ce n’est pas suffisant. L’envoi d’un compte-rendu au DMP peut se faire facilement, en un seul clic, à partir du dossier professionnel préexistant et d’un logiciel DMP compatible, de même qu’il est possible pour un professionnel de santé de transférer un compte-rendu du DMP vers son dossier professionnel et son logiciel métier. Cependant, il est impossible actuellement d’utiliser le DMP comme l’équivalent d’un dossier professionnel. D’une part, le médecin peut faire figurer dans son dossier professionnel des informations qui ne sont pas versées au DMP parce que le patient s’y oppose. D’autre part, le patient peut fermer à tout moment son DMP ou en déshabiliter l’accès à certains professionnels de santé. Il est donc indispensable que le praticien tienne parallèlement au DMP un dossier qui lui est propre.

Le DMP, un outil pour favoriser la coordination des soignants ?

De nombreux accidents médicaux, souvent graves, sont liés à des problèmes de coordination d’informations et à un défaut de communication entre praticiens : le DMP pourrait-il constituer un outil pour pallier ces problèmes et favoriser la coordination entre la médecine de ville et l’hôpital ?

Oui. Ce phénomène n’est pas nouveau et s’est même accentué. Selon l’article 47 du Code de déontologie médicale (article R.4127-47 du CSP), la continuité des soins doit être assurée quelle que soit la situation et les circonstances. Les professionnels de santé doivent donc pouvoir accéder aux informations dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin, notamment lorsqu’ils sont appelés au chevet des patients.

La loi de modernisation de notre système de santé a prévu une lettre d’admission relativement détaillée et une lettre de sortie, devant être adressée dans les 8 jours. Ce délai peut être trop long, surtout en cas de sortie précoce. Le compte-rendu d’hospitalisation devrait donc être versé au DMP pour en garantir la disponibilité et l’accès à tous les professionnels de santé habilités, et non uniquement au médecin traitant, qui peut être temporairement indisponible. Un médecin d’urgence, qui ignore souvent tout du patient, est fréquemment sollicité ; s’il a accès au DMP, il peut y retrouver facilement les éléments dont il a besoin, et notamment les informations relatives à une hospitalisation récente. Des outils et des appareils de dictée vocale doivent permettre d’établir rapidement un compte-rendu comportant l’essentiel des informations nécessaires à la continuité des soins.

Le DMP peut et doit être un outil de fluidification des parcours et des échanges d’informations entre les différents professionnels de santé. Même s’il n’a pas de caractère obligatoire, face à la multiplication des accidents liés à des défauts d’information, il sera probablement amené à se généraliser et de plus en plus de praticiens se mettront en conformité par rapport aux exigences de sécurité et de confidentialité.


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