Responsabilité Déontologie

Le dossier médical

Dossier médical et responsabilité - MACSF

La tenue, la gestion et la transmission du dossier médical font l'objet de beaucoup d'interrogations de la part des professionnels de santé. Retrouvez ici les points essentiels à connaître sur ce sujet.
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DMP

Un médecin consultant les données médical d'un patient | MACSF

Le dossier médical partagé : le contenu précisé par arrêté du 26 avril 2022

La liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, que le professionnel...

Un médecin complète le dossier médical partagé (DMP) d'un patient - MACSF

Le dossier médical partagé (DMP) intégré à l'espace numérique de santé (ENS)

Le dossier médical partagé (DMP) est devenu depuis le 1er janvier 2022 un élément à part entière de l’espace numérique de santé (ENS). Le décret...

Contenu du dossier médical

Dossier médical, information concernant des tiers - MACSF

Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !

Rien n’interdit à un médecin de faire figurer dans le dossier médical d’un patient des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation...

Dossier de soins infirmiers : l’importance d’une bonne traçabilité

Le dossier de soins infirmiers est un élément incontournable du dossier médical du patient hospitalisé. Il permet d’assurer la traçabilité des...

Tracabilité du dossier médical et erreur diagnostique - MACSF

Traçabilité du dossier médical et erreur diagnostique

En toutes hypothèses, mais à plus forte raison quand un patient est transféré d’un établissement à un autre, il est indispensable que tous les...

Transmission du dossier médical

Un médecin rédige un certificat pour une femme enceinte - MACSF

Communication du dossier médical dans le cadre d'une grossesse gémellaire : pas simple !

Les règles de communication du dossier médical au patient ou à ses ayants droit sont désormais bien connues. Mais il existe des cas particuliers...

Médecin consulte dossiers médicaux | MACSF

Les conséquences de la transmission d’un dossier médical dans des conditions "non satisfaisantes"

Un établissement de santé a été condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles à indemniser le préjudice moral de la famille d’un...

chirurgien-dentiste complète dossier médical - MACSF

Refus de transmission du dossier médical au patient : le Conseil National confirme le blâme

Le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes veille au respect des principes de moralité, de probité, de dévouement et à l'observation,...

La transmission du dossier médical - MACSF

La transmission du dossier médical en un coup d'oeil

Quelles sont les règles à respecter lorsque l'on transmet le dossier médical au patient ? Voici un schéma explicatif sur les modalités de...

Communication du dossier médical d’un patient décédé : une opposition orale suffit pour refuser l’accès aux ayants-droit

La communication d’éléments du dossier médical d’un patient décédé à ses ayants-droit est possible sous réserve de répondre à l’un des trois...

Conservation et perte du dossier médical

Dossier médical et départ en retraite | MACSF

Départ en retraite du médecin : que deviennent les dossiers médicaux ?

La cessation d’activité temporaire ou définitive d’un praticien ne doit pas compromettre la continuité des soins, ni la confidentialité des données...

Dossier médical égaré ou mal complété - MACSF

Dossier médical égaré ou mal complété : charge de la preuve renversée !

Le principe est bien admis en responsabilité médicale : sauf cas particuliers, la responsabilité du professionnel de santé n’est engagée qu’en...

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