Petit rappel sur les 12 vaccinations désormais obligatoires : quoi et pour qui ?
Tout enfant né à compter du 1er janvier 2018 doit recevoir, sauf contre-indication médicale reconnue, les 12 vaccins contre les maladies suivantes (article L.3111-2-I du Code de la santé publique) :
- la diphtérie,
- le tétanos,
- la poliomyélite,
- la coqueluche,
- la bactérie Haemophilus influenzae de type b,
- l‘hépatite B,
- le pneumocoque,
- les méningocoques ACWY,
- les méningocoques de type B,
- la rougeole,
- les oreillons,
- et la rubéole
Un justificatif doit être fourni par le responsable de l’exécution de cette obligation pour toute admission ou maintien dans une école, une garderie, une colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.
En cas de contre-indication reconnue, le médecin établit un certificat, qui ne peut être général et qui doit viser obligatoirement une vaccination en particulier.
Comment réagir face à un refus de vaccination obligatoire ?
Comme le rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé sur son site Internet, "Les professionnels de santé, les médecins notamment, se doivent de respecter le Code de la santé publique (CSP), et plus particulièrement les Codes de déontologie lorsque leurs professions y sont soumises.
Le médecin doit exercer sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité au service notamment de la santé publique (article R.4127-2 du CSP). Ainsi, les pouvoirs publics doivent pouvoir s’appuyer sur les professionnels de santé pour mettre en œuvre les obligations légales en matière de santé de la population, y compris en ce qui concerne les vaccinations obligatoires.
Du fait de l’obligation légale qui s’impose aux parents, le médecin ne peut s’incliner devant leur refus et doit tout mettre en œuvre pour tenter de les convaincre, en les informant de l’intérêt de la vaccination, et surtout des risques qu’un refus fait courir, à la fois sur la santé de l’enfant et sur son admission en collectivité (comme le prévoit l’article R.4127-49 CSP).
S’il ne parvient pas à convaincre les parents, le professionnel de santé doit refuser de délivrer le certificat de vaccination, tout certificat mensonger exposant son auteur à des sanctions pénales et ordinales.
Il ne doit pas davantage attester de contre-indications factices, les textes imposant que de telles contre-indications, par exemple liées à une pathologie, soient médicalement avérées. Tout certificat de complaisance faisant état d’une contre-indication fausse sera considéré comme un faux.
Comment se prémunir contre une mise en cause ultérieure ?
En cas de refus persistant des parents, le médecin doit mentionner le refus sur le carnet de santé de l’enfant.
Il est également prudent de faire figurer au dossier un bref compte rendu des échanges avec les parents, et de l’information qui leur a été dispensée, notamment sur les écueils qu’ils pourront rencontrer, en cas de non vaccination, au moment de l’entrée de l’enfant en collectivité.
Il peut être tentant de faire signer aux parents une décharge de responsabilité par laquelle ils s’engageraient à ne pas exercer de poursuites dans l’hypothèse où leur enfant subirait un préjudice du fait de l’absence de vaccination. Mais une telle démarche n’est pas souhaitable, pour deux raisons :
- Tout d’abord, face à des parents réticents à faire vacciner leur enfant, une telle démarche pourrait donner l’impression qu’un risque lié à la vaccination existe et que le médecin cherche à s’en "défausser" en faisant signer une décharge.
- Ensuite, sur un plan strictement juridique, une telle décharge de responsabilité n’a aucune valeur, car les parents ne peuvent renoncer par avance, et en toutes hypothèses, à faire valoir leurs droits en justice en cas de complication pour leur enfant.
Comment réagir face à une demande d’attestation garantissant l’innocuité des vaccins ?
Certains parents peuvent poser comme condition à la vaccination la signature par le médecin d’une attestation, selon laquelle il garantirait l’absence de nocivité des vaccins.
Des modèles d’attestations de ce type sont mis à disposition des parents sur certains sites Internet animés par les opposants à la vaccination obligatoire. Certains de ces modèles préconisent même de faire reconnaître au médecin sa responsabilité de principe en cas de complication.
Le médecin doit refuser de signer de tels documents. Il est évident qu’un professionnel de santé ne peut apporter la garantie de l’innocuité de principe d’un vaccin, ni affirmer qu’aucune complication n’est possible.
Cette attestation n’aurait d’ailleurs pas plus de valeur juridique que la décharge de responsabilité demandée aux parents.
Enfin, une reconnaissance de responsabilité, intervenue en dehors de lui, n’est pas opposable à l’assureur en responsabilité.
Le ministère des Solidarités et de la Santé a mené une campagne d’information, via son site Internet et un site dédié, Vaccination Info Service.
