Déontologie Responsabilité

Certificat médical et responsabilité

La délivrance de certificats médicaux fait partie intégrante de l'activité du médecin au quotidien. Quelles sont les règles à respecter pour les rédiger et les transmettre ? Quels sont les risques d'engager sa responsabilité ? Retrouvez les analyses et les conseils de nos experts dans ce dossier spécial.
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Cadre juridique et responsabilité

Livre blanc : le certificat médical

Le certificat médical engage la responsabilité du professionnel de santé qui l'établit. Que peut-on écrire dans un certificat médical ?

Une femme médecin à son bureau face à sa jeune patiente accompagnée de sa maman - MACSF

La rédaction de certificats tendancieux sévèrement sanctionnée

La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, par une décision datée du 29 septembre 2021, a prononcé à l’égard d’un médecin p

Portrait d'une femme chirurgien-dentiste

Chirurgien-dentiste et certificat médical : quelle responsabilité ?

Au cours de son exercice, le chirurgien-dentiste peut être sollicité par un patient pour l’établissement d’un certificat médical. Dans quel

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Certificat de complaisance : attention danger !

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit plusieurs avancées pour les infirmiers, dont la possibilité d’établir les cer

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Certificats particuliers

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Certificat médical pour obtenir et renouveler un titre de séjour en France pour raison de santé

L’obtention et le renouvellement d'un titre de séjour pour raison de santé sont assujettis à la délivrance d’un certificat médical. Il

Tout savoir sur le certificat médical pour la MDPH

Le certificat médical MDPH est un document obligatoire et essentiel pour permettre à la Maison Départementale des Personnes Handicapées d�

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Certificat critique à l’égard d’un confrère : nos conseils de prudence

Que faire si vous êtes sollicité par un patient pour avis sur la prise en charge assurée antérieurement pas un confrère ? La prudence s’impo

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