En quoi consiste la pratique avancée pour la profession d’infirmier ?
Depuis 2018 et la loi de modernisation du système de santé, les professionnels paramédicaux peuvent exercer des compétences élargies, jusqu’alors dévolues aux seuls médecins.
Le métier d'infirmier en pratique avancée (ou IPA), s’exerce :
- soit avec un nouveau diplôme d’État, reconnu au grade de master et délivré à l’issue d’une formation universitaire de deux ans
- soit via un dispositif de validation de l’expérience et des connaissances, lui aussi mis en place par les universités.
L’IPA est à même d’intervenir dans des domaines spécifiques, aujourd’hui au nombre de cinq :
- les pathologies chroniques lorsqu’elles sont stabilisées et les polypathologies courantes s’agissant de soins primaires
- l’oncologie et l’hémato-oncologie
- les maladies rénales chroniques, avec la dialyse et la transplantation rénale
- la psychiatrie et la sphère de la santé mentale (depuis 2019)
- les urgences (depuis 2021)
Il lui est même possible de suivre les patients confiés par un médecin de l'équipe coordonnée dans laquelle il/elle exerce.
De plus, les infirmières et infirmiers en pratique avancée sont habilités à :
- conduire un entretien et réaliser un examen clinique ;
- réaliser des actes techniques sans prescription, et interpréter leurs résultats pour les patients suivis ;
- prescrire des médicaments non soumis à prescription obligatoire (c’est-à-dire délivrables sans ordonnance), des dispositifs médicaux et des examens de biologie
- renouveler et adapter des prescriptions médicales pour les pathologies dont ils/elles assurent le suivi.
Un arrêté de mars 2022 a encore étendu la liste des actes techniques et de prévention réalisables par les IPA. Ces derniers peuvent, par exemple, réaliser une anesthésie locale, pratiquer un toucher rectal, poser une attelle ou une orthèse, ou encore vacciner.
Malgré ces prérogatives étendues, un patient souhaitant accéder à une IPA devait, jusqu’à tout récemment, passer par un médecin.
Ça n’est plus le cas grâce au décret du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, très attendu par la profession.
Deux nouveautés majeures : l’accès direct et l’élargissement de la prescription
Depuis janvier 2025, les infirmières et infirmiers en pratique avancée peuvent recevoir directement les patients. Leur périmètre de prescription est également élargi. Un arrêté doit prochainement fixer la liste des soins, médicaments et examens prescriptibles par les IPA.
Pour le patient : plus besoin de passer par le médecin pour consulter l’IPA
C’est l’une des principales nouveautés de ce début d’année 2025 : le décret modifiant l’article R.4301-1 du CSP y introduit la possibilité d’une prise en charge directe par une IPA. Il supprime aussi l’instauration d’un protocole d’organisation entre médecins et IPA.
Cet accès direct est toutefois limité :
- aux IPA salariés exerçant dans des établissements de santé publics et privés, ou des établissements et services médico-sociaux
- aux IPA libéraux exerçant au sein de structures d’exercices coordonnés, telles que les maisons et centres de santé, ou les équipes de soins primaires et les équipes de soins spécialisées.
En dehors de ces formes d’exercice, l’accès direct aux IPA demeure impossible.
Un élargissement du champ de prescription des IPA
Le décret du 20 janvier 2025 prévoit également l’élargissement du champ de prescription accordé aux IPA, jusqu’alors limité aux produits non soumis à prescription médicale obligatoire. Les infirmières et infirmiers en pratique avancée peuvent ainsi prescrire, depuis ce début d’année :
- des médicaments en accès direct figurant sur la liste établie par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament)
- des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale, dont la liste est établie par arrêté du ministre de la Santé
- des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire.
Pour ces derniers, la liste des produits et prestations concernés devrait prochainement être publiée.
Un mode d’exercice qui requiert une couverture adaptée
Qui dit compétences élargies, dit aussi responsabilités accrues.
C’est la raison pour laquelle la MACSF a, dès la création du statut IPA, décidé d’accompagner ces soignants et soignantes dans l’évolution de leur exercice professionnel.
La MACSF a également fait le choix de les couvrir, au titre de l’assurance RCP-PJ (responsabilité civile professionnelle – protection juridique) sans majoration tarifaire, et donc au même tarif que les autres infirmières et infirmiers.
L’assurance RCP-PJ de la MACSF réunit deux garanties complémentaires :
- la responsabilité civile professionnelle, en cas de mise en cause par un patient* ;
- la protection juridique, pour prévenir et régler les litiges**.
Cette couverture complète, qui inclut à la fois une assistance financière et judiciaire, permet donc aux infirmières et infirmiers en pratique avancée d’exercer leurs activités avec une assurance pleinement adaptée aux spécificités de leur profession, que ce soit en matière de domaines d’intervention, d’actes réalisés ou de patients suivis.
Vous recherchez une couverture optimale pour votre exercice professionnel et voulez en savoir plus sur l’assurance RCP-PJ de la MACSF ?
Votre conseiller MACSF se tient à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous aider à adapter au mieux votre couverture à la nature de votre activité.
