Infirmière en pratique avancée aux urgences - MACSF

IPA aux urgences : un cinquième domaine de pratique avancée

Bruno Frattini

Le 15.11.2022
À 12:00

5 min

Un cinquième domaine d’exercice en pratique avancée est possible depuis le 25 octobre 2021, avec la parution du décret n° 2021-1384 relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences.

Un historique sur la pratique avancée

C’est la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, avec l’article 119, qui pose le principe de la pratique avancée en France.

Les auxiliaires médicaux relevant de la pratique avancée peuvent exercer :

En ambulatoire :

Au sein d’une équipe de soins primaires coordonnés par le médecin (par exemple maison ou centre de santé) ou de l’équipe de soins d’un centre médical du service de santé des armées coordonné par un médecin des armées.
En assistance d’un médecin spécialiste, hors soins primaires.

En établissement de santé, en établissement médico-social ou dans un hôpital des armées, au sein d’une équipe coordonnée par un médecin.

Cet article de loi prévoit également qu’un décret, pris après avis de l’Académie nationale de médecine et des représentants des professionnels de santé concernés, définira les domaines d’intervention en pratique avancée et devra comporter :

les activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage ;
les actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique ;
des prescriptions des produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

A noter

Pour que l’IPA puisse disposer de compétences élargies, il devra justifier d’une formation de deux ans (enseignement suivi après au moins trois ans en tant qu’infirmier à temps plein).

Ce cursus de deux ans comprend une première année en tronc commun permettant de poser les bases de l’exercice en pratique avancée, et d’une deuxième année centrée sur les enseignements en lien avec la mention choisie.

Un premier décret d’application de cette loi (n° 2018-629 du 18 juillet 2018) encadre ce nouvel exercice infirmier.

Dans ce décret, l’IPA peut exercer dans 3 domaines :

les pathologies chroniques stabilisées (prévention et polypathologies chroniques stabilisées),
l’oncologie et l’hémato-oncologie,
la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale.

Un second décret n° 2019-835 du 12 août 2019 l’étend à un quatrième domaine :

la psychiatrie,
la santé mentale.

Un troisième décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 considère un cinquième domaine à la pratique avancée :

les urgences.

Deux préalables à un exercice en pratique avancée aux urgences

Une condition précisée dans l’article 1 du décret : "à la condition que cette activité soit exercée par un établissement de santé disposant d’une autorisation de soins de médecine d’urgence donnée en application de l’article R. 6123-1".
L’article R. 4301-4 du Code de la Santé Publique impose de manière générale qu’un protocole d’organisation soit établi afin de déterminer les règles de fonctionnement dans le cadre du travail en équipe entre le ou les médecins et le ou les infirmiers exerçant en pratique avancée, conformément à l’article R. 4301-1.

Compétences élargies : pour quels parcours ?

Deux parcours sont prévus par le cadre réglementaire :

Un parcours médico-paramédical

L’article (R. 4301-1) précise également que "l’infirmier exerçant en pratique avancée... participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi, lui, est confié par un médecin".

Toutefois, dans le domaine d’intervention "urgences", les modalités de prise en charge des patients sont précisées par les dispositions de l’article R. 4301-3-1. Ce dernier dispose que l’IPA participe à la prise en charge des patients, pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes, défini par l’arrêté du 25 octobre 2021.

L’arrêté précise (article 1) que l’IPA participe, après décision du médecin de structure de médecine d’urgence et sous sa conduite diagnostique, à la prise en charge des urgences vitales ou complexes.

La liste des motifs de recours et les situations cliniques graves ou complexes est précisée dans l’article 1 de l’arrêté.

Un parcours paramédical

Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles R. 4301-1 et R. 4301-3, pour les motifs de recours ou les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité, également définis par l’arrêté :

L’IPA est compétent pour prendre en charge le patient et établir des conclusions cliniques, dès lors qu’un médecin de la structure des urgences intervient au cours de la prise en charge.

La liste des motifs de recours et des situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité est précisée dans l’article 2 de l’arrêté.

Pour ces modalités de prise en charge, l’IPA est tenu d’informer le patient par un document prévu en annexe du protocole d’organisation.

Des actes techniques spécifiques

L’arrêté du 11 mars 2022, modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du Code de la Santé Publique, précise la liste des actes techniques pouvant être effectués sans prescription médicale.

Uniquement dans le parcours médico-paramédical, l’IPA "urgences" peut réaliser les actes suivants :

Test à la trinitrine ;
Recueil du signal et des images en échographie à l’aide de la technique "FAST" ;
Pose de cathéter intra-osseux, veineux profond (type "Désilet"), de pression artérielle sanglante ;
Pose d’une oxygénothérapie haut débit, d’une ventilation non invasive ;
Pose d’une canule oropharyngée, d’un masque oropharyngé, mise en place d’un dispositif de ventilation sans laryngoscopie ;
Ponction d’ascite ;
Décompression d’un pneumothorax suffocant ;
Pose d’attelle de traction ;
Aide à la réduction de fracture.

Un droit de prescription précisé

L’arrêté du 11 mars 2022, modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du Code de la Santé Publique, précise le périmètre des prescriptions autorisées.

L’IPA, de manière générale, peut prescrire des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire.
Il peut également prescrire des examens d’hématologie, d’immunologie, de virologie, de micro-biologie, d’hémostase et coagulation, de protéines marqueurs tumoraux vitamines, de biochimie, de dosages médicamenteux, de toxicologie et parasitologie. Cette liste est à consulter…
Le renouvellement et l’adaptation de la prescription initiale médicale peut, à l’appréciation du médecin prescripteur, s’effectuer dans le cadre d’une procédure écrite par ce dernier en ce qui concerne :

Les médicaments à dispensation particulière conformément à l’article R. 163-2 du code de la Sécurité Sociale ;
Les produits sanguins labiles ou les produits dérivés du sang.