Masseurs-kinésithérapeutes libéraux : ce que le coronavirus change dans votre exercice

Le 24.06.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Covid-19 : ce qui change dans l'exercice des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

La situation sanitaire inédite à laquelle la France se trouve confrontée nécessite une adaptation constante des modalités d’exercice des professions médicales et paramédicales.

Nous présentons ici l’état des lieux actuel pour les masseurs-kinésithérapeutes.

La fermeture des cabinets...avant une reprise progressive pour les patients les moins fragiles

Depuis le 17 mars dernier, les cabinets libéraux de kinésithérapie étaient fermés sur tout le territoire. 

En effet, les kinésithérapeutes ne disposant pas du matériel nécessaire pour se prémunir contre une contamination par le coronavirus (masques, surblouses, etc.), il était apparu indispensable qu’ils cessent toute activité en cabinet, afin de se protéger et de protéger leurs patients et ainsi réduire les contacts, comme préconisé par les pouvoirs publics.

Le 25 avril, le Conseil national de l’Ordre des kinésithérapeutes a publié un communiqué encourageant la profession à reprendre progressivement en charge les patients au cabinet. En effet, une fermeture totale, outre qu’elle est évidemment préjudiciable aux kinésithérapeutes, devient également risquée pour les patients qui, privés de soins de rééducation pourtant nécessaires, voient leur état s’aggraver, au risque d’aboutir à une véritable perte de chance.

Est donc désormais autorisée au cabinet la prise en charge des patients les moins fragiles, pour des soins urgents essentiels et non reportables, et sous certaines conditions d’hygiène : produits de désinfection et matériels de protection pour le kinésithérapeute et masques pour les patients, avec un respect par tous des gestes barrière et de la distanciation physique, hors soins. Le Conseil de l’Ordre a publié un guide de bonnes pratiques pour aider les kinésithérapeutes à envisager la reprise dans de bonnes conditions, de l’accueil du patient jusqu’aux gestes à effectuer à la fin des soins, lors du retour du soignant à domicile.

Un maintien des soins urgents, uniquement au domicile des patients

Dans un premier temps il a été préconisé la poursuite des soins à domicile uniquement, et seulement pour les soins de désencombrement des patients, pour les patients atteints de pathologies chroniques, les personnes âgées dépendantes et les patients polyhandicapés. Depuis le 24 mars, seuls les soins indispensables et utiles pour lutter contre un risque vital ou en cas d’hospitalisation imminente sont maintenus. 

Par une décision du 9 avril 2020 rendue dans le cadre d’un référé-liberté, le Conseil d’Etat (n°439862), saisi par une personne en situation de handicap qui estimait que la fermeture des cabinets médicaux et de kinésithérapie constituait une atteinte au droit de recevoir des soins adaptés à son état de santé, a rappelé que la fermeture des cabinets ne signifie pas l’arrêt des soins. Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient aux masseurs-kinésithérapeutes de maintenir sous forme de visites à domicile les soins dont l’interruption aurait des conséquences graves sur la santé de leurs patients, dans le respect de leurs obligations déontologiques.

Le télésoin en kinésithérapie 

Depuis un arrêté du 16 avril 2020, les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le télésoin, tant pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du COVID-19 que pour ceux requérant des soins de kinésithérapie pour d’autres motifs.

L’arrêté comporte une annexe qui liste les actes réalisables par télésoin, dont sont exclus les bilans initiaux et les renouvellements de bilan.

C’est le kinésithérapeute qui décide de la pertinence du recours au télésoin.

Ces actes sont réalisés par vidéotransmission et sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute.

Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire et, pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Les actes ainsi réalisés sont facturés à l’assurance maladie.  

L’Ordre des kinésithérapeutes a publié un guide de bonne pratique du télésoin.

La nécessité de rester joignable pour ses patients 

Le kinésithérapeute doit rester joignable pour sa patientèle, pour répondre à ses interrogations ou inquiétudes, et s’informer de l’évolution de l’état de santé des plus fragiles.

> Voir le "Guide des bonnes pratiques" mis à jour par l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

> Pour aller plus loin, voir les recommandations de "Prise en charge ambulatoire des patients atteints de maladies respiratoires chroniques sévères"

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