Covid-19 : le Gouvernement réactive l’activité partielle pour soutenir les parents confrontés aux fermetures d’écoles

Le 14.09.2020 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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maman et sa fille

Les parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture d’un établissement scolaire ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme cas contacts de personnes infectées, peuvent être indemnisés au titre de l’activité partielle. Pour cela, ils doivent être dans l’incapacité de télétravailler.

Une mesure rétroactive

Le dispositif spécifique d’activité partielle couvrira tous les arrêts intervenus à compter du 1er septembre 2020, du premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard, jusqu’à la fin de la période d’isolement. Il s’agit d’indemniser les parents qui garderont leurs enfants de moins de 16 ans à cause de la fermeture d’une crèche, d’une école ou d’un collège ou parce ces derniers auront été en contact avec une personne déclarée positive à la Covid-19.

Un revenu de remplacement pour un seul parent

L’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents. Un justificatif attestant la fermeture de l’établissement ou de la situation de cas contact sera exigé. En fonction des secteurs d’activité, les dispositifs d’indemnisation varient :

  • les salariés du secteur privé bénéficient de l’activité partielle,
  • les travailleurs indépendants et les contractuels du droit public bénéficient d’indemnités journalières (IJ) après le dépôt d’une déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr,
  • les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

 

 > Consulter le communiqué du 9 septembre 2020 du Ministère de la Santé et de la Solidarité

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