GAV utile : l’exemple de Mr L., 55 ans, chirurgien-dentiste, skieur amateur

Le 26.01.2021
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skieur amateur

Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec Mr L., contraint d'abandonner son activité de chirurgien-dentiste à la suite d'une blessure à l'épaule.

Le sociétaire : un dentiste libéral quinquagénaire

Mr L., 55 ans, est chirurgien-dentiste libéral. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF et le montant de sa cotisation s'élevait à 226,10 €/an (18,80€/mois) pour une couverture familiale.

Les circonstances de l’accident de la vie : chute à ski

Mr L. fait une chute à ski sur l’épaule droite alors qu'il est en vacances.

Les conséquences de l’accident  : raideur invalidante à l'épaule

Malgré une longue rééducation, il conserve une raideur importante et très invalidante au niveau de l’épaule droite, empêchant la reprise du métier de chirurgien dentiste. Cette inaptitude totale et définitive est reconnue tant par la CARCDSF (caisse de prévoyance et de retraite obligatoire) que la MACSF (organisme de prévoyance facultatif).

Au terme du parcours de soins, et une fois la consolidation de l’état de santé de la victime acquise, le médecin expert mandaté par la MACSF retient des postes de préjudices. 

La nature de la prise en charge MACSF : préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :

Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation

Préjudices extra patrimoniaux

  • Les frais de logement adapté
  • Les frais de véhicule adapté
  • Les pertes de gains professionnels futurs
  • L'assistance par tierce personne
  • Les souffrances endurées
  • Le déficit fonctionnel permanent
  • Le préjudice d'agrément
  • Le préjudice esthétique permanent

Le montant de l'indemnisation MACSF : à hauteur de 500 000 euros

En l’espèce, et après démarche(s) de l’inspecteur régleur de la MACSF à son domicile, Mr L. a été indemnisé de la façon suivante :

  • Le déficit fonctionnel permanent correspond à la somme de 57 000 euros.
  • Les souffrances endurées représenteront une somme de 5 000 euros reversés.
  • Le préjudice d'agrément sera de 7 000 euros.
  • Les frais de véhicule adapté correspondront à un surcoût en rapport avec l’achat d’un véhicule à boîte automatique 2 000 euros + un renouvellement tous les 8 ans (capitalisation) de 5 138 euros, soit un total de 7 138 euros.
  • Pertes de gains professionnels futurs : Mr L. est inapte au métier de chirurgien-dentiste libéral. En revanche, ses séquelles ne le rendent pas inapte à toute profession. Mr L. a ainsi opéré une reconversion professionnelle. Toutefois, malgré les rentes qu’il perçoit de ses organismes de prévoyance, Mr L. n’a pas retrouvé le niveau de rémunération qui était le sien avant l’accident. Après comparaison de ses revenus avant/après accident et capitalisation jusqu’à l’âge de la retraite, la MACSF lui a ainsi versé la somme de 425 000 euros.

501 138 euros

 C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier

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