GAV utile : l’exemple de Mr L., 55 ans, chirurgien-dentiste, skieur amateur

Le sociétaire : un dentiste libéral quinquagénaire

Mr L*., 55 ans, est chirurgien-dentiste libéral. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF.

Les circonstances de l’accident de la vie : chute à ski

Mr L. fait une chute à ski sur l’épaule droite alors qu'il est en vacances.

Les conséquences de l’accident  : raideur invalidante à l'épaule

Malgré une longue rééducation, il conserve une raideur importante et très invalidante au niveau de l’épaule droite, empêchant la reprise du métier de chirurgien dentiste. Cette inaptitude totale et définitive est reconnue tant par la CARCDSF (caisse de prévoyance et de retraite obligatoire) que la MACSF (organisme de prévoyance facultatif).

Au terme du parcours de soins, et une fois la consolidation de l’état de santé de la victime acquise, le médecin expert mandaté par la MACSF retient des postes de préjudices. 

La nature de la prise en charge MACSF : préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :

Le montant de l'indemnisation MACSF : 

En l’espèce, et après démarche(s) de l’inspecteur régleur de la MACSF à son domicile, Mr L. a été indemnisé pour les préjudices suivants :

• Le déficit fonctionnel permanent
• Les souffrances endurées 
• Le préjudice d'agrément 
• Les frais de véhicule adapté correspondront à un surcoût en rapport avec l’achat d’un véhicule à boîte automatique
• Pertes de gains professionnels futurs : Mr L. est inapte au métier de chirurgien-dentiste libéral. En revanche, ses séquelles ne le rendent pas inapte à toute profession. Mr L. a ainsi opéré une reconversion professionnelle. Toutefois, malgré les rentes qu’il perçoit de ses organismes de prévoyance, Mr L. n’a pas retrouvé le niveau de rémunération qui était le sien avant l’accident. Après comparaison de ses revenus avant/après accident et capitalisation jusqu’à l’âge de la retraite, la MACSF lui a ainsi versé une indemnité.

501 138 euros

 C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier

*Dans le but de mieux protéger le droit à la vie privée de nos sociétaires, plusieurs informations personnelles ont été modifiées.

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