Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec Mr L., contraint d'abandonner son activité de chirurgien-dentiste à la suite d'une blessure à l'épaule.
Mr L., 55 ans, est chirurgien-dentiste libéral. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF et le montant de sa cotisation s'élevait à 226,10 €/an (18,80€/mois) pour une couverture familiale.
Mr L. fait une chute à ski sur l’épaule droite alors qu'il est en vacances.
Malgré une longue rééducation, il conserve une raideur importante et très invalidante au niveau de l’épaule droite, empêchant la reprise du métier de chirurgien dentiste. Cette inaptitude totale et définitive est reconnue tant par la CARCDSF (caisse de prévoyance et de retraite obligatoire) que la MACSF (organisme de prévoyance facultatif).
Au terme du parcours de soins, et une fois la consolidation de l’état de santé de la victime acquise, le médecin expert mandaté par la MACSF retient des postes de préjudices.
En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :
Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation | Préjudices extra patrimoniaux |
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En l’espèce, et après démarche(s) de l’inspecteur régleur de la MACSF à son domicile, Mr L. a été indemnisé de la façon suivante :
C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier
Une protection pour vous et votre famille en cas d'accident de la vie privée, sans recherche préalable de responsabilité.