Bientôt en stage ? 3 raisons de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

L'équipe éditoriale MACSF

Le 16.03.2022
À 12:00

2 min

Dès votre première année d’études infirmières, vous aurez des stages à effectuer. Or, pendant ces stages, la loi vous considère comme légalement responsable des actes que vous réalisez. OK, votre infirmière référente est censée vous confier uniquement des tâches qui correspondent à votre degré d’autonomie. Mais en cas de problème, votre responsabilité peut être engagée. D’où l’intérêt de s’assurer, via ce qu’on appelle une « Responsabilité civile professionnelle » (RCP). Voyons ça.

Raison n°1 - La RCP n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée

Pour les infirmières non-libérales, souscrire une Responsabilité civile professionnelle (RCP) n’est pas obligatoire. Ce sera donc la même chose pour vous en tant que stagiaire. Mais dans les faits, mieux vaut en souscrire une. Elle est fortement recommandée pour les infirmières confirmées, alors quand on apprend les gestes et les règles du métier… encore plus !

Raison n°2 - La RCP vous protège en cas de mise en cause par un patient

Une assurance responsabilité civile professionnelle vous protège si vous commettez une erreur ou une négligence pendant votre stage et qu’un patient demande des indemnités et/ou des sanctions contre vous (amende, prison…).

Si le patient demande une indemnisation (recours civil/administratif), votre assureur RCP peut vous accompagner pour rechercher une solution amiable, vous défendre, vous soutenir lors des expertises, régler les frais de procédure, prendre en charge les indemnités à verser…

Si le patient cherche une sanction (tribunal pénal et/ou disciplinaire), votre assureur RCP défend vos intérêts de façon indépendante et individuelle. Il vous explique vos droits, vous propose un avocat spécialisé, rembourse ses frais et honoraires…

Contrairement aux idées reçues, votre statut de stagiaire n’est pas un totem d’immunité !

Le fait d’être en apprentissage ne vous dégage pas de vos responsabilités. Si votre référente vous confie un acte qui correspond à votre niveau et que vous dérapez, c’est vous qui devez en assumer les conséquences, puisque vous êtes censée avoir conscience des limites de votre compétence réglementaire et technique.

Raison n°3 - Chez la MACSF, votre RCP est offerte pendant toutes vos études

Notre contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle spécial étudiants est offert pendant toutes vos études d’infirmières.

Autre avantage : il inclut une assurance protection juridique (PJ) qui vous informe et vous défend dans d’autres domaines de votre vie (ex : un souci avec votre propriétaire/vos voisins, une question sur un contrat de job d’été…)

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