Le terme de « franchise » apparaît dans la plupart des contrats d’assurance (automobile, habitation, local professionnel, santé, prévoyance...).
La franchise peut être la somme restant à la charge de l’assuré lorsque survient un sinistre, ou bien la période au cours de laquelle vous ne serez pas indemnisé en matière de santé et prévoyance.
Son montant, ou son nombre de jours, varie selon le contrat ou la situation. Il existe différents types de franchise, et différents modes de calcul.
Les différents types de franchise en assurance auto, habitation et local professionnel
Dans le cadre de l’assurance auto, de l’assurance habitation ou cabinet professionnel, on distingue principalement la franchise absolue de la franchise relative.
La franchise absolue
La franchise absolue, plus courante, est déduite du montant des dommages.
Elle peut être :
- fixe : exprimée en euros, son montant figure au contrat ; tout préjudice inférieur à ce montant reste à la charge de l’assuré,
- ou proportionnelle : exprimée en pourcentage du coût des réparations, elle est souvent accompagnée d’un seuil minimum et maximum.
Les contrats MACSF ne comportent que des franchises absolues !
Exemple d’une franchise exprimée en euros : |
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Si votre franchise indiquée au contrat est de 200 € et que vos réparations s’élèvent à 150 €, les 150 € restent à votre charge. Si par contre les réparations sont plus coûteuses et sont par exemple de 550 €, l’assureur vous rembourse la différence entre le montant de la franchise et celui des réparations, soit 350 €. |
Exemple d’une franchise exprimée en pourcentage : |
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Votre franchise indiquée au contrat est de 10 % du montant des dommages, avec un seuil minimum de 200 €, et un seuil maximum de 500 €. A la suite d’un dégât des eaux, le montant des réparations est estimé à 7 000 €. L’assureur devrait calculer la franchise de la manière suivante : 10 % des 7 000 €, soit 700 €. Or il ne déduira que 500 €, et vous versera donc une somme de 6 500 €. |
La franchise relative, ou franchise simple
La franchise relative, dite aussi franchise simple, permet à l’assuré d’être intégralement remboursé à la suite d’un sinistre si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise.
Dans le cas contraire, si le montant des dommages ne dépasse pas celui de la franchise relative, alors le sinistre ne pourra faire l’objet d’une quelconque indemnisation.
Par exemple : |
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Votre franchise fixée au contrat est de 200 €. Or vous en avez pour 300 € de réparations. Celle-ci s’annule et l’assureur vous versera donc 300 € ! Si à l’inverse le préjudice est estimé à seulement 150 €, c’est à vous de payer cette somme. En résumé, c’est tout ou rien. |
Mais il existe aussi la franchise légale, la franchise kilométrique, ou le rachat de franchise...
La franchise légale
En cas de catastrophe naturelle et après parution d'un arrêté au Journal Officiel, on parle de franchise légale.
Son montant est de 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel, ainsi que pour les véhicules terrestres à moteur (sauf ceux à usage professionnel pour lesquels la franchise prévue au contrat s'applique si elle est supérieure) ; 1 520 € en cas de sécheresse et réhydratation des sols.
Pour les biens à usage professionnel, la franchise est égale à 10 % du montant des dommages matériels, avec un minimum de 1 140 € ; 3 050 € en cas de sécheresse et réhydratation brutale des sols. Si la franchise prévue au contrat est supérieure à ces montants, celle-ci s’applique.
Attention, si votre commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, la franchise sera majorée !
La franchise kilométrique
Particulièrement appliquée en assurance automobile, la franchise kilométrique indique, en kilomètres, le seuil à partir duquel l'assistance entre en vigueur.
Avec l’assurance auto MACSF , nous vous proposons une assistance 25 km en cas de panne ou de crevaison, et sans franchise kilométrique en cas d’accident, d’incendie, de vol, vandalisme ou tentative de vol. Vous pouvez aussi opter pour l’assistance 0 km, qui vous permet d’être dépanner en tous lieux, même en bas de chez vous.
Le rachat de franchise
Dans le cadre de l’assurance auto ou habitation, il est parfois possible, sous conditions et pour certaines garanties, de choisir une option « rachat de franchise ». En cas de sinistre, vous serez intégralement remboursé du montant des réparations.
A la MACSF, il est possible de racheter la franchise ! C’est le cas pour la franchise générale de votre contrat d'assurance habitation, à condition d'avoir choisi la formule Excellence, ainsi que pour la franchise "bris de glaces" ou "vol/dommages par accident/incendie" de votre contrat d'assurance auto.
Quand payer une franchise d'assurance auto ?
On désigne comme franchise en assurance auto, la somme qui restera à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre.
Elle intervient suite à un sinistre dans lequel vous êtes responsable ou lorsque le tiers responsable n’a pas été identifié.
Si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, la franchise Dommages ne s’applique pas si le tiers est identifié. En cas d’accident co-responsable, le montant de la franchise est divisé par deux si le tiers est identifié.
La franchise de l'assurance auto se paye au moment de récupérer le véhicule au garage. Ce n'est pas l'assureur qui la perçoit.
Son application n'est pas automatique, elle doit être prévue par le contrat d'assurance.
L'assurance auto sans franchise est une formule d'assurance qui ne prévoit pas cette participation obligatoire à payer et en cas d'accident l'assureur prend en charge intégralement l'indemnisation. Cette formule d’assurance est par conséquent plus coûteuse.
Voir aussi :
Le contrat d'assurance auto MACSF >
Le contrat d'assurance moto MACSF >
Le contrat d'assurance habitation MACSF >
Le contrat d'assurance multirisque local professionnel MACSF >
La franchise en matière de santé et de prévoyance
En matière de santé et de prévoyance, le terme de franchise ne concerne pas uniquement des remboursements en monnaie sonnante et trébuchante. Elle peut aussi se traduire en termes de jours.
La franchise médicale
Certes, il existe la franchise médicale, qui correspond à une somme déduite de vos remboursements par l’Assurance maladie, sur les médicaments (0,5 € par boîte), les transports sanitaires hors urgences (2 €) et les actes paramédicaux (0,5 € par acte). Cette franchise médicale est plafonnée à 50 € par an. Elle concerne les assurés majeurs, qui ne sont pas bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS. Elle ne s’applique pas aux femmes enceintes, aux personnes hospitalisées et aux victimes d’un acte terroriste.
Ne pas confondre avec la participation forfaitaire de 1 € par consultation médicale.
La franchise en jours
Mais la franchise, et plus précisément le délai de franchise, se calcule également en jours dans les contrats de mutuelle santé et de prévoyance. Il s’agit de la période au cours de laquelle vous ne serez pas indemnisé en cas d’hospitalisation ou d’interruption temporaire de travail (ITT). Elle n’est, bien sûr, pas automatique : certains contrats ne prévoient pas de franchise.
Par exemple : |
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Vous avez une franchise de 14 jours sur votre garantie incapacité temporaire de travail. Durant ce délai, vous ne recevrez pas d’indemnité de la part de votre assureur, et votre contrat n’interviendra qu’au-delà des 14 jours. |
La complémentaire santé individuelle MACSF >
La complémentaire santé collective MACSF >
Le plan de prévoyance MACSF >
Le contrat "Garantie des accidents de la vie" MACSF >
La franchise en matière de responsabilité civile
Enfin, il existe également une franchise en matière de responsabilité civile (RC).
Votre responsabilité est engagée lorsque vous occasionnez un dommage à autrui, même involontairement. Vous avez alors l’obligation de réparer ce dommage.
Grâce aux garanties de responsabilité civile comprises notamment dans vos contrats d’assurance habitation, multirisque professionnelle, responsabilité professionnelle…, la MACSF prend en charge l’indemnité due à la tierce personne victime.
Une franchise de 150 € est toutefois applicable pour les dégâts matériels uniquement*. Cette somme est déduite de l’indemnité versée au tiers. C’est donc à vous de lui régler le montant de la franchise, et la MACSF lui verse le solde.
*Hors cas particuliers précisés aux conditions particulières de votre contrat.
Exemple n°1 : |
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En jouant au ballon, votre enfant casse la baie vitrée de la véranda du voisin. Le coût des réparations s'élève à 500 €. Nous allons donc verser une somme de 350 € à votre voisin, et vous devrez lui régler 150 €. |
Exemple n°2 : |
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Vous êtes infirmière libérale. Lors de soins à domicile, vous cassez malencontreusement la télévision d'un patient. Le montant de l'indemnité est de 400 €. Nous allons donc verser une somme de 250 € au patient, et vous devrez lui régler 150 €. |
Quelle qu’elle soit, et quel que soit le contrat d’assurance que vous envisagez de souscrire, la franchise est donc un élément essentiel à prendre en compte.
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