Durée légale du travail des internes et des docteurs juniors

Le 03.11.2020 par Emilie Avenel, Juriste MACSF
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Internes et médecins juniors

Les dispositions applicables en matière de temps de travail des internes et docteurs juniors sont identiques. Ils sont tenus de réaliser 10 demi-journées hebdomadaires divisées en deux catégories : des obligations de service en stage et des obligations de service hors stage.

Les obligations de service en stage

L’interne ou le docteur junior est tenu de réaliser huit demi-journées par semaine. Cette durée est calculée en moyenne sur le trimestre.

Les obligations de service en stage comprennent le travail de jour et la participation à la permanence des soins effectuée la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés réalisés sous forme de gardes et/ou d’astreintes.

Une période de travail de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. Et une période de 24 heures constituera maximum quatre demi-journées.

Les modalités de décompte du temps de travail réalisé à l’occasion de la participation à la permanence des soins diffèrent selon qu’il s’agit de temps de travail sur place ou en astreinte.

Le temps de travail réalisé en astreinte sera décompté en temps de travail effectif et comptabilisé au titre des obligations de service dans la limite du temps d’intervention sur place, temps de trajet inclus.

> Voir notre article "Tableau de service et repos de sécurité des internes et des docteurs juniors"

Les obligations de service hors stage

Les obligations de service de l’interne ou du docteur junior comprennent deux demi-journées hebdomadaires, calculées en moyenne sur le trimestre.

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