La fiche de paie de l'interne

Quels éléments composent la rémunération de l'interne en médecine ?

Les émoluments forfaitaires mensuels

Agent du service public, vous percevez des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie selon votre ancienneté, et est calculée en fonction du nombre de stages semestriels validés.

Ces émoluments sont majorés au titre du supplément familial, pour les internes chargés de famille.

Les indemnités variables

Vous percevez également des primes, majorations et indemnités éventuelles :

• Indemnités logement - nourriture : selon le cas de tout ou partie de ces avantages, si vous ne bénéficiez pas dans l’établissement d’affectation de la nourriture, du logement, du chauffage et de l’éclairage.
• Avantages en nature repas et logement. Ils sont déclarés par l’hôpital et sont imposables et soumis à cotisation. 
• Pour les gardes et les astreintes.
• Pour l’enseignement : pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.
• Pour les déplacements : remboursement des frais temporaires engagés à l’occasion de vos missions dès lors que vous ne pouvez pas utiliser un véhicule de l’établissement.
• Indemnité de sujétion : touchée uniquement par les FFI et internes de 1^re et 2^e année.
• Indemnité de responsabilité : seulement pour les internes de 4^e et 5^e année (non Docteurs Juniors).
• Prime d’autonomie supervisée : seulement pour les Docteurs Juniors.
• Indemnité d'engagement de service public exclusif : le contrat d'engagement de service public (CESP), créé par la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et réformé par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, peut être conclu par les étudiants de 2^e et 3^e cycles des études de médecine et d'odontologie.

Pour en savoir plus

• les annexes 10 et 11 de l’arrêté du 29 juin 2023,
• l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes.

Rémunération de base : sur quels éléments le calcul est-il basé ?

Votre indice en fonction de votre grille statutaire : l’indice brut est un repère pour votre carrière, l’indice majoré permet de calculer votre rémunération (en multipliant l’indice par la valeur du point de la fonction publique). Votre rémunération est calculée en fonction de votre grade et de votre échelon. Votre taux d’activité est exprimé en pourcentage (100 % à temps plein).

Pour un interne, vous êtes forcément à 100 %.

Qu'entend-t-on par rémunération brute ?

Il s’agit de la somme des montants perçus par un salarié en rémunération de son travail, avant déduction des charges sociales obligatoires, des cotisations à la mutuelle d’entreprise et prévoyance.

Le salaire brut est donc égal au traitement de base auquel peuvent être ajoutés les primes, les indemnités et les avantages en nature (sur la base de leur équivalent en euros pour les soumettre aux cotisations sociales).

Qu'entend-t-on par salaire net ?

Le salaire net avant prélèvement à la source

Il représente le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, de tous les prélèvements sociaux, dont la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), ainsi que de la quote-part due par le salarié sur ses titres restaurant.

Le salaire net imposable/net fiscal

Net imposable/ Net fiscal est le montant sur lequel s’applique le taux du prélèvement à la source.

Le salaire net à payer

Il s'agit du montant effectivement perçu par le salarié, après que le prélèvement à la source ait été effectué par l’employeur pour le compte de l’État.

Prélèvement à la source : quels sont les différents taux applicables ?

Taux personnalisé

Il s'agit du taux du foyer fiscal calculé suite à la déclaration N-1.

Ce taux est modifiable tout au long de l'année, y compris au moment de la déclaration de revenus en cas changement de situation familiale ou professionnelle, ou de variation de revenus.

Toutefois pour solliciter une baisse de votre taux de prélèvement, il faut au minimum une diminution de 5 % de vos prélèvements à la source de l’année. 

Taux neutre/taux non personnalisés (barème par défaut) :

• Personnes entrant sur le marché du travail.
• Absence de transmission du taux applicable par l’administration fiscale.
• Si le salarié veut préserver le caractère confidentiel de ses revenus.

Taux nul

Pour les contribuables non imposés au titre des 2 années précédentes.

Taux individualisé

Ce taux permet de prendre en compte les disparités au sein du couple.

Modèle de bulletin de paie pour un interne