Les modalités de remplacement de l’interne

Le 24.06.2020 par Mickaël de Magalhaes, Juriste MACSF
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Remplacement de l'interne

Sous quelles conditions un interne peut-il effectuer des remplacements ? Formalités, contrat de remplacement, obligations... L'essentiel à savoir sur le remplacement de l'interne.

Interne : les conditions pour remplacer

 

  • Avoir suivi et validé la totalité du DCEM.
  • Avoir validé pendant l’internat, un nombre déterminé de semestres en fonction de la spécialité.

Les formalités

Pour obtenir la licence de remplacement, il faut :

  • transmettre une attestation d’inscription en 3e cycle des études médicales comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux ;
  • compléter le questionnaire remis par l’Ordre.
Les modalités de remplacement de l'interne

Le contrat de remplacement

Un contrat écrit et signé doit être établi entre les parties, indiquant les conditions du remplacement (durée, rétrocession d’honoraires, clause de non concurrence…). Il est important d’en discuter avant de le signer, et de le communiquer au CDO.

Un contrat type est mis à disposition sur le site du conseil de l’ordre.

Les obligations du libéral

Vos revenus libéraux doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et sont soumis aux prélèvements sociaux du libéral. La procédure est simplifiée pour les médecins remplaçants :

>  Voir la nouvelle offre simplifiée pour les médecins

 

En savoir plus sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l’interne

Le Centre d’Information des Professions de Santé (CIPS) répond à vos questions. 

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Voir le dossier complet : "Petit guide de l’interne"

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