Mickaël de Magalhaes, Juriste MACSF
Le 24.06.2020
Sous quelles conditions un interne peut-il effectuer des remplacements ? Formalités, contrat de remplacement, obligations... L'essentiel à savoir sur le remplacement de l'interne.
Pour obtenir la licence de remplacement, il faut :
Un contrat écrit et signé doit être établi entre les parties, indiquant les conditions du remplacement (durée, rétrocession d’honoraires, clause de non concurrence…). Il est important d’en discuter avant de le signer, et de le communiquer au CDO.
Ce contrat ne doit pas laisser de place à l’interprétation.
Un contrat type est mis à disposition sur le site du conseil de l’ordre.
Vos revenus libéraux doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et sont soumis aux prélèvements sociaux du libéral. La procédure est simplifiée pour les médecins remplaçants :
> Voir la nouvelle offre simplifiée pour les médecins
Il est conseillé d’avoir un compte bancaire séparé et dédié à votre activité libérale.
Dans le cadre de l’internat, il est conseillé d’avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Dans le cadre du remplacement, cette assurance est obligatoire (dans tous les cas, contacter votre assureur pour avertir du début de remplacement).
> En savoir plus sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l’interne
Le Centre d’Information des Professions de Santé (CIPS) répond à vos questions. Prenez-rendez-vous avec un expert pour un entretien téléphonique gratuit de 20 minutes. |
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Garanties offertes pendant toute la durée de l'internat : l’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique (RCP-PJ) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause pendant votre internat.
En cas d’arrêt de travail, le plan de prévoyance dédié aux internes de la MACSF maintient vos revenus jusqu’à 100 %. Si cet arrêt est dû à un accident ou une maladie, indemnisation dès connaissance d'une perte de revenus.
