Contrat de remplacement entre médecins : mode d’emploi

Quel praticien peut-on choisir dans un contrat de remplacement ?

Vous avez le choix entre un confrère inscrit à l’Ordre des médecins et un étudiant en médecine exerçant la même discipline que vous, à condition qu’il soit inscrit en troisième cycle des études médicales et qu’il ait validé un certain nombre de semestres. 

Quelles démarches effectuer avant de conclure un contrat de remplacement de médecin ?

Les démarches du médecin remplaçant

Avant de signer le contrat de remplacement médical, le remplaçant doit demander au conseil départemental une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins. 

Si le médecin remplaçant est étudiant ou interne, il doit demander une licence de remplacement à l’Ordre. 

Médecin et étudiant ?

Le médecin, même étudiant, exerce sa mission de remplaçant sous sa propre responsabilité.

Pour se protéger des risques liés à sa pratique médicale , il a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et idéalement, une protection juridique (RCP-PJ). S’il utilise un véhicule pour rendre visite aux patients, la souscription d’une assurance auto peut aussi être utile.

Les démarches du médecin remplacé

Le médecin remplacé doit demander une autorisation de remplacement au conseil départemental de l’ordre dont il relève. Il joindra à sa demande : 

• L’attestation d’inscription du médecin ou une copie de la licence de remplacement ; 

• Le contrat de remplacement, dans le mois qui suit sa conclusion. 

Quels éléments préciser dans le contrat de remplacement entre médecins ?

Obligatoire, le contrat de remplacement constitue une référence objective à laquelle les parties pourront se reporter en cas de conflit. Les litiges portant le plus souvent sur le mode de calcul des rétrocessions d’honoraires, la possibilité d’installation ou la durée des remplacements, montrez-vous vigilant sur ces clauses. 

Le montant de la rétrocession des honoraires

Combien gagne un médecin remplaçant ?  

La rétrocession n’est pas réglementée, elle est donc fixée librement par les parties dans le contrat de remplacement. Elle prend en compte des critères comme les frais réellement engagés (loyer du cabinet, frais d’électricité…) et la difficulté à se faire remplacer, notamment en zone rurale.

Selon les situations, les remplaçants perçoivent généralement 70 à 90 % des honoraires, et le remplacé, de 10 à 30 %. 

La clause de non-concurrence entre médecins

Selon le Code de la santé publique et le Code de déontologie, « un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au Conseil départemental. A défaut d'accord entre tous les intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du Conseil départemental de l'Ordre. » 

Le contrat de remplacement peut définir l’étendue de cette clause ou prévoir les conditions dans lesquelles un remplaçant pourrait s’installer après sa mission. 

La durée et la fréquence de remplacement 

Avec un étudiant, la durée du contrat de remplacement est de 3 mois maximum, renouvelable. Avec un médecin diplômé, la durée est fixée librement. 

Alors, combien de temps garder un médecin remplaçant ?
S’il s’agit d’un premier contrat de remplacement, vous pouvez commencer par une durée courte, afin de tester la relation du remplaçant avec la patientèle. 

Le contrat de remplacement peut aussi fixer les modalités de rupture ou de renouvellement. Il est déconseillé d’opter pour un contrat renouvelé par tacite reconduction. Mieux vaut conclure un contrat à chaque remplacement ! Vous trouverez ici un modèle de contrat de remplacement du Conseil de l’Ordre des Médecins. 

Quelles cotisations à l’URSSAF pour le médecin remplaçant ?

Le montant des cotisations est calculé sur la base des revenus de l’année N-2, puis régularisé un an plus tard, lorsque les revenus de l’année N sont connus. 

Il s’agit du premier remplacement ?
La cotisation URSSAF du médecin remplaçant est calculée sur la base de 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 7 815 €. 

La déclaration Urssaf du médecin remplaçant s’effectue soit en régime simplifié (sans décalage de trésorerie, lorsque le chiffre d’affaires prévu est inférieur à 19 000 €), soit en régime classique (provision en fonction du CA réalisé puis régularisation).