Les gardes et astreintes des internes et docteurs juniors: organisation et rémunération

Les gardes des internes

Dans tous les établissements publics de santé, autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes comprend un service de garde normal et des gardes supplémentaires.

Le service de garde normal 

Il comprend une garde de nuit (ou deux demi-gardes de nuit) par semaine et un dimanche ou jour férié par mois.

La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins six internes figurent régulièrement au tableau des gardes (contre cinq internes jusqu’au 31 octobre 2020). Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale.

La réalisation de gardes supplémentaires au service de garde normal

Elle n’intervient que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et, en cas de nécessité impérieuse de service, lorsqu’il n’est pas possible d'organiser le tableau de garde dans les conditions définies ci-dessus. 

Le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi et : 

• au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin,
• au plus tôt à 8 h 30, sauf dans les services organisés en service continu.

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.

Lorsqu'ils effectuent des gardes dans un autre établissement, une convention doit être établie entre les deux établissements, qui doit préciser notamment les modalités de mise en œuvre du repos de sécurité.

Les internes qui accomplissent le stage auprès de praticiens généralistes agréés peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé. Ils doivent être autorisés nominativement par le chef du service hospitalier dans lequel les gardes sont effectuées. Ces gardes sont rémunérées par l'établissement hospitalier.

Les astreintes des internes

Comme en service normal de jour, l'interne en service d'astreintes doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.

Le service d'astreintes des internes correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins associé à des activités déclenchant des déplacements très occasionnels. 

Ce mode d’organisation de la permanence des soins ne peut intervenir que lorsque le volume et la nature des déplacements induits par l'activité du service le justifient. Un minimum de quatre internes doit participer au tableau d’astreintes pour permettre sa mise en œuvre.

Le décompte du temps de travail réalisé en astreinte

Ce décompte suppose que l’interne ait dû se déplacer au cours de celle-ci.
Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service :

• Le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
• Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour et sera plafonné à deux heures au total quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte.

Un système d’équivalence est mis en place exclusivement pour les astreintes et ne peut pas être transposé au décompte du temps de travail de jour ou réalisé à l’occasion d’une garde sur place.

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée.

En l’absence de déplacement au cours de l’astreinte, aucun temps de travail effectif ne sera comptabilisé dans les obligations de service de l’interne. L’interne percevra toutefois l’indemnisation forfaitaire de base au titre de son inscription sur le tableau d’astreintes.

La rémunération des gardes et astreintes

L’arrêté du 15 juin 2016 fixe les montants des rémunérations brutes applicables aux internes et aux docteurs juniors à compter du 1^er novembre 2020 pour leur participation aux gardes et astreintes relevant du tableau de service des internes.

Les gardes effectuées au titre du service de garde normal - Article 1^er

Les gardes supplémentaires - Article 2

Les astreintes - Article 4

Cas particuliers des docteurs juniors¹

En application de l'article L. 4111-1-1, le docteur junior, à sa demande, peut être autorisé à participer, dans le cadre de ses obligations de service en stage et compte tenu des nécessités pédagogiques, au service de gardes et astreintes médicales.

Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d'accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage, et après avis du chef de service. Elle est transmise au conseil de l'ordre auquel le docteur junior est inscrit. Le conseil de l'ordre fait figurer au tableau spécial la capacité du docteur junior à assurer des gardes ou des astreintes médicales.

Pour chaque garde ou astreinte médicales, le directeur de la structure d'accueil communique préalablement au conseil de l'ordre les éléments relatifs à celles-ci, notamment les dates et lieux où le docteur junior les assure. Ces éléments sont enregistrés par le conseil de l'ordre.

La liste des spécialités dans lesquelles cette autorisation peut être accordée est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 

En savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle du docteur junior > 

¹Article R. 6153-1-5 du Code de la santé publique