Publication du décret instaurant la prime temporaire de revalorisation

Le 11.06.2021 par Gilles Rivallan
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Equipe d'agents de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 instaure pour certains agents de la fonction publique hospitalière, une prime temporaire de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement indiciaire instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Son arrêté d’application est paru le même jour.

Quels agents son concernés par la prime temporaire de revalorisation ?

Les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein :

  • Des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles rattachés à un établissement public de santé.
  • Des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles relevant d’un établissement public gérant un ou plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  • Des groupements de coopération sociale et médico-sociale comprenant un ou plusieurs EHPAD.
  • Des groupements d’intérêt public satisfaisant aux critères suivants :
  • exerçant, à titre principal, une activité en lien direct avec la prise en charge des patients ou des résidents ;
  • l’un au moins des établissements membres du GIP est soit un établissement public de santé, soit un EHPAD ;
  • l’activité principale du groupement bénéficie majoritairement à un établissement public de santé ou à un EHPAD.

L’attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec le complément de traitement indiciaire, lorsque l’agent exerce son activité dans plusieurs structures ; dans ce cas :

le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures ouvrant droit à son versement. 

Montant de la prime et modalités de versement

Le montant de la prime temporaire de revalorisation est fixé à 49 points d’indices majorés, soit 183 € net par mois.

La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Les dispositions de ce décret s’appliquent aux rémunérations versées entre le mois de juin et le mois de décembre 2021.

Sources
> Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021
> Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
L’auteur

Gilles Rivallan

Juriste expert en protection juridique

Les solutions MACSF
RCP-PJ Hospitaliers et Salariés

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Pour les infirmiers hospitaliers

Des assurances adaptées à vos besoins et à un tarif accessible.

La communauté MACSF

Un forum avec des professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner