Clause bénéficiaire du contrat de prévoyance : bien la choisir, bien la mettre à jour

Deux options : une clause-type ou une clause particulière

Marie a souscrit auprès de la MACSF une assurance complémentaire en prévoyance. En cas de maladie ou invalidité, elle percevra des indemnités qui lui permettront de maintenir son chiffre d’affaires.

Ce plan de prévoyance prévoit également le versement d’un capital décès à des bénéficiaires que Marie doit choisir. Deux options s’ouvrent à elle pour le versement du capital décès :

• Le choix de la clause-type : "En cas de décès de l’Assuré avant le terme du contrat : le conjoint de l’Assuré ou le partenaire avec lequel l’Assuré est lié par un Pacte civil de solidarité (PACS) ; à défaut les enfants de l’Assuré, nés et/ou à naître, par parts égales. En cas de prédécès de l’un des enfants de l’Assuré ou de renonciation par l’un d’eux au bénéfice du contrat, sa part sera attribuée à ses descendants par parts égales ; à défaut aux autres enfants de l’Assuré ; à défaut les héritiers de l’Assuré".
• Le choix de la clause nominative où Marie précisera si nécessaire les noms de naissance et d’époux(se), prénoms, date, lieu de naissance, adresse et éventuel lien de parenté de chaque personne désignée, ainsi que la quotepart du capital lui revenant.
   

Marie est célibataire sans enfant

Marie n’a ni compagnon, ni enfant. Si elle choisit la clause-type, en cas de décès, le capital reviendra à ses héritiers désignés par la loi : ses parents (25% chacun) et son frère (50%).

Marie, qui aime beaucoup son neveu François, préférerait que le capital décès lui revienne, ainsi qu’à ses frères et sœurs éventuels.

Par conséquent, elle opte pour la clause particulière suivante : "Le capital reviendra aux enfants de mon frère Charles, nés ou naître, par parts égales ; à défaut à mes héritiers".

Marie se met en concubinage

Lors d’un colloque, Marie rencontre Henri et, très rapidement, ils décident de vivre ensemble.

Si Marie conserve sa clause actuelle

Henri ne touchera rien si elle décède – le capital devant, comme elle l’a décidé, être réparti entre les enfants de son frère Charles : François, sa petite sœur qui vient de naître, Élodie, ainsi que tout autre enfant qui naîtrait avant le décès de Marie.

Si Marie opte pour la clause-type

N’étant ni mariée, ni pacsée avec Henri, le capital sera réparti entre ses héritiers, selon les mêmes modalités que lorsqu’elle n’avait pas de compagnon.

• Pour qu’Henri soit bénéficiaire du capital, Marie doit rédiger une nouvelle clause particulière : "Le capital reviendra en totalité à Henri, né à Toulouse le 14/02/1990 et résidant au 10 rue du Général de Gaulle à Dampierre, à défaut à mes héritiers.
• Marie peut partager le capital entre Henri et les bénéficiaires précédents (les enfants de son frère), si elle le souhaite : "Le capital reviendra à Henri, né à Toulouse le 14/02/1990, et résidant au 10 rue du Général de Gaulle à Dampierre, à hauteur de 60%, le solde du capital, soit 40%, sera reparti par parts égales entre les enfants de mon frère Charles, nés ou naître, à défaut mes héritiers."

Marie opte pour cette dernière clause.

Marie se marie 

Marie et Henri sont désormais mariés. Marie pourrait choisir de ne pas modifier la clause bénéficiaire qu’elle a rédigée, partageant le capital entre Henri (Henri étant désigné nominativement) et les enfants de son frère.

Cependant, elle souhaite désormais qu’Henri soit le seul bénéficiaire du capital.

• Si Marie choisit la clause-type, son objectif est rempli : le bénéficiaire de premier rang sera bien Henri, en sa qualité de conjoint. Si Henri décédait avant elle, en l’absence d’enfants, le capital reviendrait aux héritiers de Marie, ses parents et son frère.
• Si Marie souhaite qu’Henri soit bénéficiaire de premier rang mais qu’en cas de décès de ce dernier, le capital soit versé à d’autres bénéficiaires que ses parents et son frère, elle doit rédiger une clause particulière : "Le capital reviendra à Henri, né à Toulouse le 14/02/1990 et résidant au 10 rue du Général de Gaulle à Dampierre, à hauteur de 100 % ; à défaut, il sera reparti par parts égales entre les enfants de mon frère Charles, nés ou naître ; à défaut mes héritiers."

Marie a un 1^er enfant 

À la naissance d’Annabelle, Marie se dit que désormais, elle souhaite qu’en cas de décès, le capital aille à son mari Henri ou à sa fille (si Henri est lui-même décédé).

Marie opte donc pour la clause-type proposée par le contrat : 

• Henri, s’il lui survit, sera bénéficiaire de la totalité du capital. 
• S’il décède avant Marie, Annabelle (et ses éventuels frères et sœurs), percevront le capital.

Marie divorce

Après plusieurs années de vie commune, Marie et Henri divorcent.

Marie peut conserver la clause-type : tant qu’elle n’est ni remariée, ni pacsée, le capital sera versé à ses enfants. Marie peut également choisir de rédiger une clause particulière, soit :

• Pour la clause enfants : en désignant ses enfants comme bénéficiaires (à ce stade, seulement Annabelle), le capital reviendra en totalité à ses enfants, nés ou à naître, à défaut à ses héritiers.
• Pour la clause nominative : en désignant nominativement sa fille, le capital reviendra en totalité à Annabelle, à défaut à ses héritiers.

Que serait-il arrivé si Marie n’avait jamais changé sa clause bénéficiaire ? 

La vie personnelle de Marie a beaucoup changé au cours des années.

À chaque événement majeur (mariage, divorce, naissance, décès, etc.), Marie a vérifié et, si nécessaire, modifié sa clause bénéficiaire pour que le capital en cas de décès soit versé aux personnes qu’elle voulait.

Imaginez :

• Si Marie n’avait pas modifié sa clause d’origine, en cas de décès alors qu’elle était mariée et mère de famille, ni Henri ni Annabelle n’auraient touché le capital. Il aurait été versé à son neveu François et à sa nièce Élodie.
• Si Marie n’avait pas changé la clause rédigée au moment où elle est en couple avec Henri (alors qu’ils sont encore en concubinage), alors Henri serait resté bénéficiaire de sa part du capital même après leur divorce – il est désigné comme bénéficiaire indépendamment de son lien de parenté éventuel avec Marie à la date du décès de cette dernière.
• Si Marie avait opté pour une clause nominative après son divorce (désignant nominativement Annabelle comme bénéficiaire) et qu’elle n’avait pas modifié cette clause à la naissance de Nicolas, alors seule Annabelle aurait perçu le capital en cas de décès de Marie.