L'essentiel sur le contrat de prévoyance des professionnels de santé

Qu’est-ce que l'assurance prévoyance ?

La prévoyance est une protection qui vient compléter celle du régime obligatoire de la sécurité sociale ou de la caisse spécifique dont vous dépendez.

Elle protège face aux risques :

• portant atteinte à votre intégrité physique,
• liés à la maternité (arrêt de travail, grossesse pathologique),
• provoquant une incapacité de travail,
• générant une invalidité,
• en rapport avec les conséquences du décès.

Face à ces risques, et aux frais qui en découlent, la prévoyance agit en apportant une indemnisation dans la durée, complémentaire et plus importante que celles des régimes de base. Elle peut aussi vous faire bénéficier d'autres prestations comme l’assistance.

Une protection prévoyance de base à géométrie variable selon les statuts 

Pour tous les professionnels de santé 

La protection de base intervient que vous soyez libéral, salarié, hospitalier, interne ou docteur junior. Elle est cependant différente selon votre statut. Elle dépend également de votre caisse de rattachement. Le niveau d’indemnisation et sa durée sont également très variables.

Pour les professionnels de santé exerçant en libéral en cas d’arrêt travail 

Depuis le 1^er juillet 2021, les professionnels libéraux ont droit à des indemnités journalières (IJ) après un délai de carence de 3 jours et pour une durée maximale de 90 jours (carence comprise). Sont concernés les professionnels affiliés à :

• La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ; 
• La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; 
• La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ; 
• La Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ; 
• La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens biologistes et des pharmaciens d’officine (CAVP) ; 
• La Caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) pour les professions libérales réglementées restantes, tandis que la majorité des professions paramédicales non conventionnées (psychologues, diététiciens, ergothérapeutes...) sont désormais rattachées au régime général pour leur protection de base.

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730ème de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d'assurance maladie de l'assuré des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail dans la limite de trois fois le PASS en vigueur au 1er janvier de l'année pour les professions libérales relevant de la CNAVPL.

L’indemnité journalière minimale est calculée sur la base de 40 % du PASS, soit 26,33 € par jour en 2026*.

L’indemnité journalière maximale est calculée sur la base de trois PASS. Ainsi, pour un revenu égal ou supérieur à trois PASS, le montant maximum d’IJ est de 197,51 € par jour pour 2026.

Le taux de la cotisation supplémentaire prévue pour ces indemnités journalières est fixé à 0,30 %. Cette cotisation est assise sur les revenus n'excédant pas trois fois le PASS en vigueur au 1^er janvier de l'année.

Il appartient à l’URSSAF de recouvrer les cotisations.

Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont en charge du versement des IJ aux professionnels libéraux.

Certaines caisses auxquelles sont affiliées les professionnels libéraux prennent le relais pour le versement d’indemnités journalières au-delà du 90^ème jour d’arrêt de travail. D’autres ne le font pas. 

Quel que soit le régime, la couverture de base couvre les risques principaux, cependant elle est souvent insuffisante.

Les frais d’exercice de la fonction libérale (salaires de vos collaborateurs, loyers, taxes...) ne sont par exemple pas couverts. Les conséquences des risques lourds (tel que le décès) ne sont également que très partiellement pris en charge.

C’est pourquoi il est absolument nécessaire dans certains cas, ou au moins fortement recommandé, de souscrire un contrat de prévoyance, ce contrat de prévoyance permettant de pallier à ces insuffisances.

Pour les professionnels de santé exerçant en libéral en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption 

Les professions suivantes peuvent bénéficier dans ces cas du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) :

• médecin exerçant en secteur à honoraires opposables, dit « secteur 1 » ou en secteur à honoraires différents, dit « secteur 2 » ;
• étudiants en médecine ayant validé au moins le diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales et qui effectuent le remplacement d'un docteur en médecine ;
• chirurgien-dentiste ;
• sage-femme ;
• auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue).

Pour bénéficier de ce régime, ces professionnels doivent exercer leur activité professionnelle en libéral et adhérer à la convention conclue entre leur profession et l'Assurance Maladie.

Le régime PAMC permet à ces professionnels de santé de bénéficier :

• du versement d'indemnités ou d'allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant ou de congé d'adoption 
• du versement d’un capital décès.

Pour les médecins hospitaliers en cas d’arrêt de travail

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous conservez 90% de votre traitement pendant 3 mois, puis un demi-traitement pendant 9 mois.

En congé de longue maladie, le traitement plein est versé pendant 1 an, puis vous avez droit à un demi-traitement pendant les 2 années suivantes.

Concrètement, pour un médecin hospitalier à l’échelon 2, le salaire brut chute de 4 840 € à 2 420 €**

Pour compenser cette perte de revenus et conserver votre niveau de vie en cas d’aléa, vous pouvez compter sur le contrat prévoyance MACSF.
Il vous garantit 100 % de votre revenu net de base, augmenté sur option de vos gardes et astreintes, sur 36 mois.

La complémentaire santé, une protection essentielle mais partielle

La complémentaire santé rembourse une partie du reste à charge des prestations conventionnées par la sécurité sociale. Elle peut aussi intégrer le remboursement de prestations non prises en charge.

Indispensable pour couvrir ses frais de santé, la complémentaire santé prévoit parfois et dans certains cas seulement des garanties limitées pour les arrêts de travail de longue durée, l’invalidité, la perte d’autonomie ou les conséquences du décès. D’où l’intérêt d’un contrat de prévoyance complémentaire. 

Le contrat de prévoyance en bref

Le périmètre du contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance apporte une aide financière pour soi-même, pour ses proches et pour faire face à ses frais de fonctionnement en cas de :

Face à ces risques, la protection de base de la sécurité sociale et des régimes obligatoires n’apporte que des garanties limitées. 

Les garanties du contrat de prévoyance

Les prestations complémentaires des contrats de prévoyance dépendent des contrats souscrits. On retrouve néanmoins principalement des prestations d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), et de versement d’une rente en cas d’invalidité, voire d’une aide à la reconversion professionnelle en cas d’impossibilité de retravailler. 

En cas de décès, un contrat de prévoyance peut prévoir des rentes pour le conjoint survivant, et pour les frais de scolarité des enfants.

Avec ou sans prévoyance : quelle différence ?  

Contrat de prévoyance : individuel ou collectif ? 

Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévoyance collectif, souscrit par votre employeur auprès d’un organisme de prévoyance. 

Cette souscription par l’employeur est facultative, sauf :

• si elle est imposée par une convention collective de branche, 
• si vous êtes salarié cadre : dans ce cas, l’employeur est tenu par la loi de vous fournir un contrat de prévoyance incluant a minima une garantie décès. Vous pouvez compléter la couverture collective par un contrat individuel suivant vos besoins.
• Si vous êtes hospitalier, interne ou docteur junior, vous pouvez compléter la couverture statutaire et de la Sécurité sociale par un contrat individuel. 
• Enfin si vous êtes professionnel de santé libéral, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance afin de bénéficier d’une protection accrue.

Protégez-vous avec la prévoyance MACSF

Les contrats de prévoyance MACSF ont été spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des professionnels de santé selon leur statut :

Plan de Prévoyance Libéraux

• Garanties principales : 

- Indemnités mensuelles jusqu'à 100% du revenu pendant 3 ans en cas d'arrêt de travail

- Prise en charge des frais professionnels (loyer, salaires des collaborateurs)

- Rente invalidité jusqu'à l'âge légal de la retraite

- Capital décès et rentes pour les proches

• Avantages fiscaux : Cotisations déductibles du bénéfice imposable (Loi Madelin), hors garanties capital décès.
• Spécificités : Barème d'invalidité adapté à chaque profession de santé

Plan de Prévoyance Hospitaliers

• Garanties principales :

- Maintien jusqu'à 100% du revenu net de base

- Option "gardes" couvrant les gardes et astreintes jusqu'à 36 mois

- Capital de reconversion de 80 000 € en cas d'invalidité

- Protection adaptée selon le statut (PH, PUPH, MCUPH)

• Spécificités : Complément optimal du régime statutaire

Plan de Prévoyance Internes

• Garanties principales :

- Maintien jusqu'à 100% des émoluments en cas d'arrêt de travail

- Couverture des gardes et astreintes

- Capital de reconversion professionnelle

- Protection en cas d'invalidité ou de décès

• Services inclus pour tous les contrats :

- Assistance 24h/24

- Aide-ménagère

- Garde d'enfants

- Assistance psychologique

- Présence d'un proche en cas d'hospitalisation

- Livraison de courses/repas

En cas d'exercice mixte (par exemple hospitalier et libéral), vous avez la possibilité de cumuler les contrats adaptés à chaque statut pour une protection optimale.