Infirmières et infirmiers libéraux, quelle est votre protection sociale ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC :

a. si vous exercez en qualité d’auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue)

b. si vous exercez votre activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois

c. et si vous avez adhéré à la convention conclue entre votre profession et l'Assurance Maladie (l’adhésion à cette convention est obligatoire).

Vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre lieu d'exercice.

A ce titre, vous bénéficiez, sous réserve d'acquittement de vos cotisations à l'Urssaf :

• du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que n'importe quel autre assuré social (salarié, fonctionnaire…)
• du versement d'indemnités ou d'allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption ou d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse
•  du capital décès.

Si vous cessez votre activité, vous continuez à bénéficier :

• du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée tant que vous résidez en France de façon stable et régulière. Pour cela, il vous suffit de demander votre « affiliation sur critère de résidence » au moyen du formulaire disponible sur le site Ameli.fr en téléchargement et de l'adresser, accompagné des justificatifs indiqués, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence
•  et, pendant 1 an à compter de la date de cessation de votre activité et sous réserve d'être à jour dans le paiement de vos cotisations, des indemnités ou allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption, et d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse.

Le régime d'assurance maladie des PAMC n'ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations d'assurance invalidité.

Cependant, en cas de maladie, des indemnités journalières peuvent, sous certaines conditions, vous être versées (à partir du 91e jour d'arrêt de travail, soit après un délai de carence de 3 mois) par votre caisse de retraite, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux (CARPIMKO).

Cette allocation journalière est versée mensuellement en cas d'incapacité professionnelle temporaire et totale médicalement reconnue du 91e au 365e jour d'arrêt.

Au-delà, une rente est servie.

Cette allocation peut être assortie de majorations.

En cas d'invalidité, une rente invalidité peut être versée par la CARPIMKO.

Elle peut être partielle ou totale.

La rente invalidité partielle est versée mensuellement, à terme échu, à partir du 366e jour, si l'incapacité entraîne une réduction des deux tiers de l'activité et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le conseil d'administration.

Elle est allouée jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire.
La rente invalidité totale est versée mensuellement, à terme échu, en cas d'incapacité totale et temporaire et, au plus tard, jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire.

Pour un affilié âgé de 60 à 65 ans, la rente n'est ni attribuée, ni prolongée au-delà du dernier jour du trimestre civil où l'incapacité devient définitive.

En effet, l'intéressé peut alors faire valoir ses droits à la retraite.
Le bénéfice de la rente d'invalidité totale est incompatible avec l'attribution de la retraite.

Cette prestation peut être assortie de majorations.

En outre, une incapacité totale d'exercice d'une durée supérieure à six mois peut donner droit à une exonération de cotisations.

Il peut être mis fin au versement de la rente invalidité en cas de possibilité de reclassement dans une autre profession que celle d'auxiliaire médical.

L'allocation journalière et la rente invalidité totale peuvent être assorties d'une majoration :

• pour conjoint à charge non divorcé et non séparé de droit ou de fait
• pour chaque enfant ou autre descendant, jusqu'à 25 ans s'il poursuit ses études ou infirme et s'il est à la charge de l'assuré
• pour tierce personne

Les majorations pour conjoint à charge et pour tierce personne ne sont pas cumulables.
Pour plus d'informations, rapprochez-vous de la CARPIMKO.

> Paramédical affilié à la CARPIMKO : couverture sociale en cas d'arrêt de travail

Le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle, y compris l'accident de trajet domicile/travail. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.