Sécurité sociale, caisses de retraite, assureurs : qui fait quoi pour la prévoyance des libéraux ?

La CPAM : votre interlocuteur pour le versement des indemnités journalières

Créée en 1945, la Sécurité sociale  protège les Français contre les risques sociaux. Elle se décompose en 5 branches, dont la branche maladie.

Gérée par l’Assurance Maladie au niveau national et par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au niveau local, cette branche maladie assure le remboursement des soins de santé et le versement des indemnités journalières aux assurés du régime général. 

Jusqu’à présent, les professionnels de santé libéraux n’avaient pas affaire à la CPAM pour leur prévoyance, car les indemnités journalières (IJ) auxquelles ils pouvaient prétendre à l’issue d’une franchise de 90 jours étaient versées par leur caisse de retraite.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2021, la CPAM devient l’un des interlocuteurs de la prévoyance. Il lui appartient de vous verser les IJ auxquelles vous avez désormais droit, après expiration d’un délai de franchise de 3 jours et jusqu’à 90 jours suivant l’arrêt de travail.

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Les caisses de retraite : votre interlocuteur pour le complément d’IJ, le décès et l’invalidité

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) chapeaute les caisses de retraite et de prévoyance des professionnels de santé. Elle regroupe :

• La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ;
• La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ;
• La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
• La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ;
• La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ;
• La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

Outre gérer votre retraite de base et votre retraite complémentaire, certaines de ces caisses interviennent aussi dans votre prévoyance. Elles assurent le versement des IJ et d’une rente en cas d’invalidité ou de décès. 

• Les caisses de retraite et les IJ : la CARPIMKO, la CARMF et la CARCDSF assurent le versement d’une indemnisation à leurs affiliés dès le 91e jour et jusqu’au 1095e jour d’arrêt de travail. Ce qui n’est pas le cas pour la CIPAV, la CAVP et la CARPV ;
• Les caisses de retraite et les garanties invalidité-décès : en contrepartie de cotisations, toutes les caisses de retraite vous ouvrent droit (à vos proches ou à vous) au versement d’une rente, d’une pension d’invalidité ou d’allocations si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous retrouvez temporairement ou définitivement dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle. La nature, le montant et les modalités de la prestation dépendent de chaque caisse et peuvent ainsi varier en fonction de votre âge, du nombre de personnes à charge, de vos ressources…

Votre assureur: pour compléter votre prévoyance

Depuis le 1er juillet 2021, les IJ sont versées par la CPAM.

Elles sont calculées sur la base de 50 % de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations d'assurance maladie des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail, avec un minimum de 22 €/jour et un maximum de 169 €/jour pendant les 90 premiers jours de votre arrêt de travail (délai de carence de 3 jours compris).

Si votre caisse de retraite prend le relais après les 90 jours, elle vous propose elle aussi une indemnisation partielle, par exemple 68 €/jour pour les médecins affiliés à la classe A de la CARMF. 

Ces montants s’avèrent largement insuffisants pour maintenir votre niveau de vie et faire face aux dépenses liées à votre activité professionnelle, comme le loyer du cabinet. 

Vous avez tout intérêt alors à vous tourner vers un troisième acteur pour votre prévoyance : un assureur ou une mutuelle comme la MACSF. Grâce à un contrat de prévoyance établi sur mesure en fonction de vos besoins, vous pouvez conserver vos revenus à l’identique même en cas d’arrêt maladie, souscrire un capital ou des rentes pour le compte de vos proches, bénéficier de la prise en charge de vos frais professionnels…