Les différentes structures d’exercice en groupe

Marion Gachignat & Mickaël de Magalhaès, Juristes MACSF

Le 23.08.2023
À 12:00

2 min

Vous êtes médecin, kinésithérapeute, chirurgien-dentiste… et vous souhaitez créer ou rejoindre une structure d’exercice en groupe. Société Civile de moyens (SCM), Société Civile Professionnelle (SCP), Société d’exercice libéral (SEL), Société interprofessionnelle de Soins ambulatoire (SISA), laquelle choisir ? Voici un tableau récapitulatif des différentes sociétés au sein desquelles vous pouvez exercer votre profession.

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L'installation du professionnel de santé en libéral

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Principales Structures de Groupe

SCM	SCP	SEL	SISA
Société Civile de Moyens	Société Civile de Professionnelle	Société d'Exercice Libéral	Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

S'associer dans quel objectif ?

Mettre en commun les moyens d’exercice (local, matériel, personnel) afin de partager les frais.

Mettre en commun les moyens d’exercice, la patientèle et les honoraires.

Mettre en commun les moyens d’exercice, la patientèle et les honoraires sous la forme de société de capitaux.

Mettre en commun les moyens d’exercice, et exercer de manière coordonnée autour d’un projet de santé.

Pour quels professionnels de santé ?

Tous.

Médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, biologistes médicaux, vétérinaires.

IDEM SCP +
Sages-femmes, pédicures podologues, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, psychomotriciens, pharmaciens d’officine.

Médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, pharmaciens, et auxiliaires médicaux.

En mono ou pluridisciplinaire ?

Pluridisciplinaire.

Monodisciplinaire.

Pluridisciplinaire (Minimum 2 médecins généralistes et 1 paramédical).

Quelle fiscalité ?

Chaque associé est imposé sur ses bénéfices.

Option possible pour l’impôt sur les sociétés (irrévocable).

Société assujettie à l’impôt sur les sociétés (en option pour la SELARL unipersonnelle).

Les associés sont imposés à l'impôt sur le revenu.

Chaque associé est imposé sur ses bénéfices.

Pour la SISA, imposition au nom de chacun des associés, à proportion de leurs droits dans la société. Option possible pour l’impôt sur les sociétés (irrévocable).

Quel régime social ?

Profession libérale.

Profession libérale pour les gérants majoritaires.

Possibilité pour le gérant minoritaire d’être assimilé salarié.

Profession libérale.

Et quelle responsabilité financière ?

Responsabilité indéfinie (non limitée au montant des apports) et conjointe (chacun des associés n’est tenu qu’à hauteur de sa part dans le capital social).

Responsabilité solidaire et indéfinie : chaque associé peut se voir réclamer la totalité de la dette, y compris sur son patrimoine personnel (à charge pour lui de se retourner contre les autres associés).

Responsabilité limitée au montant de l’apport dans la société.

Responsabilité indéfinie (non limitée au montant des apports) et conjointe (chacun des associés n’est tenu qu’à hauteur de sa part dans le capital social).

Retrouvez le tableau comparatif complet de ces différentes structures de groupe :

Télécharger le tableau

Tous les professionnels de santé membres d’une société doivent être assurés personnellement pour leur Responsabilité Civile Professionnelle.

La SCP et la SEL exercent la profession au travers de leurs membres et doivent donc également souscrire une assurance RCP.

A consulter également sur notre site :

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