Marion Gachignat & Mickaël de Magalhaès, Juristes MACSF
Le 01.02.2023
À 10:30
2 min
Le praticien remplacé est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sur la totalité des honoraires encaissés, diminués des honoraires rétrocédés à son remplaçant.
Il existe deux modes d’imposition : le régime simplifié dit "Micro-BNC" et le régime de la Déclaration contrôlée.
Dans les deux cas les revenus seront imposés au titre de l'impôt sur les revenus selon le barème progressif.
Ce régime s'adresse aux professionnels de santé libéraux dont le chiffre d’affaires de l’année civile N-1 n’excède pas 77 700 € en 2023.
Pour apprécier le seuil du régime micro-BNC, le montant des honoraires rétrocédés au remplaçant n'est pas à prendre en compte par le praticien remplacé.
Le montant du chiffre d’affaires brut est porté par les contribuables sur la déclaration annuelle des revenus n° 2042 C pro (rubrique "régime spécial BNC").
Les charges déductibles sont calculées forfaitairement. Ainsi, le bénéfice imposable est établi après l’application par l’administration fiscale, d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % sur le chiffre d’affaires brut (hors TVA).
Il est à préciser que l'activité de soins est exonérée de TVA.
C’est sur ce résultat net que sera calculé l’impôt sur le revenu, en application du barème progressif de l’administration fiscale.
Le professionnel de santé dont les bénéfices non commerciaux (BNC) sont inférieurs à 77 700 € relève de plein droit de ce régime micro BNC. Il peut toutefois opter pour le régime de la déclaration contrôlée, en particulier si ses charges réelles sont supérieures à 34 % de son chiffre d’affaires.
Pour souscrire à cette option...
Il convient d’informer l’administration fiscale au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année de déclaration.
Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire pour les professionnels de santé ayant un chiffre d’affaires sur l’année N-1 supérieur à 77 700 € en 2023, mais peut également résulter d’un choix pour ceux dont le chiffre d’affaires n’atteint pas ce plafond.
Dans le régime de la déclaration contrôlée, les charges réelles engagées par le professionnel de santé seront déduites du chiffre d’affaires.
Pour cela, elles doivent remplir 3 conditions :
En plus de la déclaration d'ensemble des revenus (2042), les professionnels de santé soumis à ce régime doivent compléter annuellement un déclaration spéciale (2035).
En pratique...
Le remplacé doit additionner le montant des honoraires rétrocédés à ceux qu'il a reçus directement de ses patients et porter le montant de cette somme en ligne 1 du paragraphe "recettes" de l'annexe 2035 A. Puis, il doit immédiatement déduire le montant des honoraires rétrocédés en les mentionnant à la ligne 3 de ce même paragraphe.
Afin d'obtenir des informations sur la CFE et le remplacé, consultez les articles suivants :
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