Mise en cause par un patient : votre dossier sinistre pas à pas
Blanche Rolo-Evezard
Le 01.10.2025
À 11:00
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La réclamation amiable
La réclamation amiable est un mode fréquent de mise en cause.
Même en l’absence de procédure, certaines démarches sont indispensables.
Découvrez lesquelles ici.
Les CCI
La procédure devant les CCI est considérée comme amiable mais elle suppose plusieurs étapes, encadrées par les textes.
Pour tout comprendre, consultez ce document :
La procédure civile
Elle est engagée par le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité du professionnel de santé pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Généralement longue, elle se décompose en plusieurs stades à bien connaître.
Avant de découvrir comment avoir les bons réflexes à chaque étape de la procédure, et si vous testiez vos connaissances sur le sujet ? Cela ne prendra que quelques minutes : entrez n’importe quel pseudo et répondez aux 10 questions.
La procédure ordinale
Dans les professions de santé qui disposent d’un Ordre, c’est une procédure qui vise à sanctionner le soignant pour non-respect de ses obligations déontologiques.
À découvrir prochainement...
La procédure pénale
C’est la plus redoutée par les professionnels de santé car elle les engage plus personnellement et peut conduire à une sanction, parfois sévère.
Plusieurs étapes sont indispensables pour être défendu au mieux.
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À propos de l'auteur
Blanche Rolo-Evezard
Juriste MACSF
