Médecins urgentistes : les motifs de réclamations des patients en 2022

MACSF

Le 26.09.2023

En 2022, 5 591 sociétaires médecins urgentistes de la MACSF ont adressé 43 déclarations de sinistres corporels, soit une sinistralité de 0,77 % contre 1,25 % en 2021.
Les 484 médecins urgentistes libéraux ont adressé 37 déclarations. Leur sinistralité s'établit à 7,64 % contre 11,89 % en 2021.

En 2022, 5 591 sociétaires médecins urgentistes de la MACSF ont adressé 43 déclarations de sinistres corporels, soit une sinistralité de 0,77 % contre 1,25 % en 2021. Les 484 médecins urgentistes libéraux ont adressé 37 déclarations. Leur sinistralité s'établit à 7,64 % contre 11,89 % en 2021.

Répartition des déclarations

Ces déclarations se répartissent en 9 procédures civiles, 3 procédures ordinales, 5 procédures pénales, 10 réclamations amiables et 16 saisines d'une CCI.

Analyse de l'expert

Dr Yamaldine Alouache, Praticien Hospitalier en service d’urgence et SMUR, diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel, du CAPEDOC et d’un Master 2 de droit de la santé. Exerce également une activité d’expertise en responsabilité médicale, au profit des sociétaires MACSF.

L’année 2022 est marquée à nouveau par des litiges relatifs à des défauts de diagnostic, générateurs de pertes de chance en termes de retard de prise en charge thérapeutique.

Les urgentistes étant à l’avant-garde des prises en charge dans les établissements de soins, sont également assez souvent mis en cause lors de sinistres survenant au cours d’hospitalisations dans le cadre de mises en cause communes de l’ensemble des acteurs de santé.

Ainsi, dans le cadre de mises en causes individuelles, on retient l’absence de détection d’un morceau de verre dans une plaie suturée de la joue d’un enfant de 3 ans avec reprise chirurgicale après 7 années, des défauts de diagnostic d’infarctus du myocarde ou d’ischémie de membre inférieur, également le non-diagnostic d’une méningite bactérienne avec évolution vers le décès ou encore trois cas de non-diagnostic de torsion testiculaire.

Les mises en cause communes concernent des cas d’extravasation de produits de contraste pour des investigations scanographiques prescrites par les urgentistes, des décompensations de diabète prises en charge en UHTCD ou des complications neurologiques de pathologies rachidiennes opérées en urgence.

Les principaux éléments d’observation soulevés en expertise judiciaire ou CCI concernent les dossiers médicaux peu renseignés ainsi que l’absence de plan de prise en charge après les retours au domicile.

L’obligation de moyen n’est pas toujours mise en œuvre et est souvent soulevée en expertise.

Diagnostic et prise en charge

Urgence cardiovasculaire

Non-diagnostic :

d’une ischémie aiguë d’un membre inférieur à l’origine d’une amputation (2 cas),
d’un syndrome coronarien aigu (2 cas).

Urgence abdomino-pelvienne

Non-diagnostic d’une torsion testiculaire conduisant à une orchidectomie (3 cas).
Décès d’une patiente âgée de 95 ans dans les suites d’une angiocholite aiguë. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.

Urgence et infection

Décès des complications d’une infection à SARS Cov2. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge (2 cas).
Arthrite septique d'un orteil, emboles septiques. Echec du traitement médical, amputation de jambe. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.
Retard diagnostique allégué d’une spondylodiscite cervicale.
Non-diagnostic d’une méningite. Décès.

Traumatisme

Prise en charge retardée de 24 heures d'une fracture ouverte de P2 du pouce.
Non-diagnostic de fractures : de la base des 4^e et 5^e métacarpiens de la main dominante, du talus, d’une fracture de la malléole, d’une fracture du poignet, d’une fracture du coude.
Limitation fonctionnelle séquellaire dans les suites d’une plaie délabrante du coude prise en charge à J2 du traumatisme initial.
Oubli d’un corps étranger lors de la suture d’une plaie par verre au niveau d’une joue chez un enfant de 3 ans. Nécessité de reprise pour extraction du corps étranger 7 ans plus tard.

Divers

Trois sociétaires mis en cause concernant la prise en charge d'une paralysie du SPE au décours d'une cure de hernie discale avec rétrécissement du canal lombaire.
Décès d'un patient aux multiples antécédents lors d'une hospitalisation en UHCD pour décompensation diabétique. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.
Extravasation de produit de perfusion entraînant des douleurs chroniques.
Extravasation de produit de contraste radiographique. Mise en cause de tous les acteurs de la prise en charge.
Non-diagnostic d’un diabète décompensé.
Deux sociétaires mis en cause à titre systématique, concernant le décès d'un patient aux multiples antécédents lors d'une hospitalisation en UHCD pour décompensation diabétique.